maintenance des Appareils Individuels de chauffage et de production d'ecs - entretien de la VMC (Extracteurs, Bouches et Gaines et Ramonage) - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

OPAC du Rhône

maintenance des Appareils Individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de la VMC (extracteurs), de toutes les bouches et de toutes les gaines (gaz brûlés et sanitaires) situés dans diverses Résidences de l'opac du Rhône et de la SA d'hlm de la région Lyonnaise Gabriel Rosset. Les prestations comprennent la maintenance préventive systématique (visite annuelle), la maintenance corrective (dépannage et réparation), les visites à la relocation ainsi que les mises en service du matériel neuf, ainsi que la fourniture et la pose de Daaf.
Marché conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. Marché divisé en 3 secteurs et réparti entre les 3 opérateurs économiques suivant le classement des offres à l'attribution, et choix des opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ematherm
• Iserba
• Setim

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321568
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

opac du Rhône , mandataire du groupement : OPAC du Rhône / sa d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset intervenant pour son compte et au nom et pour le compte de la SA d'hlm de la région Lyonnaise Gabriel Rosset. Organisme de droit public. Code d'identification national : 779859297. La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement : 28/10/2014. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2015. Critères d'attribution : la pondération s'effectue en pourcentage. Durée du marché : 24 mois à compter du 01/01/2015 (et non de la date d'attribution ou de la notification du marché), reconductible 2 fois pour une période de 24 mois. (durée totale: 72 mois). Prestations réalisées en site occupé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. Marché divisé en 3 secteurs et réparti entre les 3 opérateurs économiques suivant le classement des offres à l'attribution, et choix des opérateurs économiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses résidences de diverses communes du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

- b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

- autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

- autres renseignements demandés : la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel minimum requis : 275 000 euro.
Capacité technique et professionnelle:

les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

- indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: qualification : 5511 ; effectif minimum requis : 20 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de paiement: virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures . Financement : fonds propres . Aucune avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre au regard de la DPGF (50)
2. Prix de l'offre au regard du DQE (20)
3. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'opac du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: sa d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Direction Gestion Patrimoniale
Véronique Maleysson
Courrier électronique: vmaleysson@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: opac du rhone
Point de contact: Sylvie Planes
Courrier électronique: splanes@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des Marchés
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations réalisées en site occupé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation

Source: OJS 2014/S 182-321568 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146242
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321568
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Attribution du marché: secteur 1: valeur du marché: 871 616 EUR HT au titre de la DPGF et 104 970 EUR HT au regard du DQE (montant annuel). Secteur 2: valeur du marché: 903 966.45 EUR HT au titre de la DPGF et 118 385.70 EUR HT au regard du DQE (montant annuel). Secteur 3: valeur du marché: 894 403 EUR HT au titre de la DPGF et 90 300 EUR HT au regard du DQE (montant annuel). Date de conclusion du marché pour les 3 secteurs: 18.12.2014. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous à prendre auprès de Mme Billard au +33 478955309 ou par mail: abillard@opacdurhone.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 A, annonce nº 120 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences de diverses communes du Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Setim
Adresse postale: Actipale de la Fonderie, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénall
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Nom: Ematherm
Adresse postale: 1 rue du Progrès
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE du 4.4.2015 Tarn et Garonne, requête nº 358954.

Source: OJS 2015/S 082-146242 (2015-04-23)

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