Maintenance des appareils élévateurs 2014/2018

Informations complémentaires

Visite.

La visite des sites est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous se fera, par téléphone auprès de, sur le site de Lariboisière :

Said Ali Mohamed, tél. +33 149956110 / fax +33 149959110 / said.ali-mohamed@lrb.aphp.fr

Jean-Claude Marcillac, tél. +33 149958698 /fax +33 149959110 / jean-claude.marcillac@lrb.aphp.fr

L'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite de chaque site devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (la non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).

La date limite des visites est fixée au lundi 5.5.2014 à 16:00.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Dossier de consultation des entreprises.

1 Retrait sur place

Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

2. Forme dématérialisée

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Contenu du dossier de l'offre.

L'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

1. Candidature.

L'entrepreneur faisant acte de candidature à titre individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir obligatoirement :

Renseignements concernant la situation propre du candidat

Le candidat présente un dossier de candidature comprenant, à l'exclusion de tout document publicitaire, les pièces qui permettront d'apprécier sa qualité et sa capacité à assurer les travaux (conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics), à savoir :

— une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature) ;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— les attestations en cours de validité des assurances civiles et professionnelles,

— les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices,

— la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement de consultation,

— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, signée par le délégant et le délégataire,

— Un K Bis

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature ces documents devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 52 - i du code des marchés publics.

En outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, et s'il ne les a pas fourni dans le dossier de candidature, les documents suivants :

Dans tous les cas :

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Si ces pièces ne sont pas produites dans le délai imparti, l'offre sera rejetée.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2. Offre technique et financière

Chaque candidat formule son offre en produisant :

1. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment renseignés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires).

2. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au CCTP, ainsi qu'au Ccap.

Ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas ou l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

3. Le mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires) (à fournir impérativement : son absence rendrait l'offre irrecevable)

Ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants :

— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché,

— qualifications et CV de l'ensemble des acteurs du marché,

— organisation de l'astreinte),

— moyens techniques et matériels pour réaliser les maintenances préventives et curatives,

— procédures de prévention en termes d'environnement/développement durable.

4. Un relevé d'identité bancaire (ou postal)

5. L'attestation de visite de chaque site (annexe 1 du présent règlement de consultation)

Remarque : le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant à la DPGF / BPU. Le candidat est tenu de respecter la présentation des cadres DPGF / BPU.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la DPGF / BPU devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

3 : Communication et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Toutes les pièces constituant le dossier doivent être datées et signées électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

— l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE,

— lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué au paragraphe 2de l'article 2 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

1. Procédure au format papier

dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis :

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

— soit remis contre récépissé

À l'adresse suivante :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Au plus tard le mardi 13.5.2014 - 12 heures

Date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation :

aoo (consultation no lrb 022-2014)

Maintenance des appareils elevateurs 2014/2018

ne pas ouvrir

À l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, les Hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, des modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 13.5.2014 à 12:00.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme :

— au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Le site https://www.achats-hopitaux.com a été adapté pour être en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif àla signature électronique qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Aussi, à compter du 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Nota important : lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com .

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" où :

— "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc1", "Memoire_Technique", etc.)

— "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand"Pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;

— ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis surla page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

® copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse suivante :

Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires

Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le groupe hospitalier a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

® support physique électronique

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

Notification des résultats (art 80).

Après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Renseignements complementaires.

Conformément à la décision de la Commission centrale des marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la Cellule Marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

Au plus tard le lundi 5.5.2014 à 16:00 :

— par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés,

— ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".

Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

au plus tard le mardi 6.5.2014 à 16:00.

Renseignements techniques.

Said Ali Mohamed, tél. +33 149956110 / Fax +33 149959110 / said.ali-mohamed@lrb.aphp.fr

Jean-Claude Marcillac, tél. +33 149958698 /Fax +33 149959110 / jean-claude.marcillac@lrb.aphp.fr

Renseignements administratifs.

Martine Nacache (tél. +33 142499283).

Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (tél. +33 142385106).

Adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Brève description

La présente consultation porte sur «La maintenance préventive et curative des appareils élévateurs» nécessaires aux besoins des 2 sites du Groupe Hospitalier Lariboisière - Fernand Widal des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal - établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

Situation économique et financière

— un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Capacité technique et professionnelle

— les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et révisables, suivant l'article 4.2 du CCAP, basés sur les conditions économiques du mois M0, mois de remise des offres, soit mai 2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.