Maintenance des analyseurs de marque Sick Maihak

SIAAP

Maintenance curative et préventive des systèmes d'analyse en continu des rejets gazeux de marque Sick Maihak installés sur le site de Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Analyseurs de fumée
• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

Le marché est sans montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations s'élève à 2.000.000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303625
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en euros. L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Voir article 4.4 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres dont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation. À titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est prévu aux alentours du 30.3.2015. Le cahier des clauses techniques particulières définit des dispositions particulières relatives à la protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédure achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier à l'adresse indiquée section 1.1 ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. A titre indicatif, le montant annuel prévisionnel des prestations s'élève à 500.000 EUR HT, soit à 2.000.000 EUR EUR HT sur 4 ans.

Brève description:

Maintenance curative et préventive des systèmes d'analyse en continu des rejets gazeux de marque Sick Maihak installés sur le site de Colombes.

Quantité ou étendue:

Le marché est sans montant minimum ni montant maximum.

A titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations s'élève à 2.000.000 EUR HT sur 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine Seine Centre Usine de Colombes 5-7 bd Louis Seguin, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Article 2.3 du CCTP : Habilitation électrique BR à minima demandée pour tout technicien devant effectuer des opérations de maintenance sur le site.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.

Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 An.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement (virement après mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur l'investissement du budget du Syndicat (fonds propres).

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.

— le prix est révisable annuellement.

— paiements partiels définitifs

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l 'Offre (40)
3. Qualité des documents : méthodologie présentée (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 5/7 bd Louis Séguin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Usine Seine Centre
M. Bezzine Sofiane
Téléphone: +33 141191100 📞
Courrier électronique: sofiane.bezzine@siaap.fr 📧
Fax: +33 141191210 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0084
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en euros.

L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Voir article 4.4 du Règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres dont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

À titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est prévu aux alentours du 30.3.2015.

Le cahier des clauses techniques particulières définit des dispositions particulières relatives à la protection de l'environnement.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédure achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier à l'adresse indiquée section 1.1 ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 171-303625 (2014-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)