Maintenance de CVC des bâtiments tertiaires des CNPE, pour le compte des DIR Manche Mer du Nord, Est, Rhône-Alpes-Auvergne, Sud-Ouest, Centre-Ouest et du CPT de Cordemais

EDF

L'objet du marché est la maintenance CVC des bâtiments tertaires des CNPE sur 5 Délégations immobilières régionales (DIR).
Le marché est réparti en 8 lots distincts:
Lot 1: Blayais.
Pour le compte de la DIR Sud-Ouest.
Lot 2: Saint-Laurent/Dampierre/Belleville.
Lot 3: Chinon/Cordemais.
Pour le compte de la DIR Centre-Ouest.
Lot 4 : Bugey/Saint-Alban/Cruas.
Pour le compte de la DIR Rhône Alpes Auvergne.
Lot 5: Tricastin.
Pour le compte de la DIR Méditerrannée.
Lot 6: Cattenom/Fessenheim.
Pour le compte de la DIR Est.
Lot 7: Paluel / Penly/Gravelines.
Lot 8: Flamanville.
Pour le compte de la DIR Manche Mer du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
Quantité ou étendue:

Maintenance sur 16 sites industriels (CPT ou CNPE) répartis sur le territoire national hors Ile de France, Corse et DOM-TOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655279 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185549
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidatures se feront par l'intermédiaire du Portail Achat sur la RFI 57146. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents stipulés dans le présent avis sera rejetée. Au cours de la sélection, EDF se réserve la possibilité de demander d'autres documents aux candidats. Après examen des documents, EDF évalue la capacité des candidats et sélectionne ceux aptes à présenter une offre. Pour information les candidats retenus seront consultés par voie électronique via le portail achat EDF. Pour pouvoir répondre il est indispensable d'être inscrit. 1. Inscription Si vous n'êtes pas inscrit: nous vous invitons à vous faire connaître des acheteurs de la Direction des Achats d'EDF en vous enregistrant sur le site du Portail Achats (http://portail-achats.edf.com). L'enregistrement sur le Portail Achats est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes. Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir: • les «données entreprise», • les coordonnées de votre Administrateur de comptes. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de comptes. Cet Administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos «profils utilisateurs». Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro SIRET *. 7 / 11 Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail Achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite, • pour une entreprise de l'UE (hors France), un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro de TVA intracommunautaire. Si nécessaire, vous pouvez contacter le 0 811 906 438 (prix d'un appel local).

Informations complémentaires

Les candidatures se feront par l'intermédiaire du Portail Achat sur la RFI 57146. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents stipulés dans le présent avis sera rejetée. Au cours de la sélection, EDF se réserve la possibilité de demander d'autres documents aux candidats. Après examen des documents, EDF évalue la capacité des candidats et sélectionne ceux aptes à présenter une offre.

Pour information les candidats retenus seront consultés par voie électronique via le portail achat EDF. Pour pouvoir répondre il est indispensable d'être inscrit.

1. Inscription

Si vous n'êtes pas inscrit:

nous vous invitons à vous faire connaître des acheteurs de la Direction des Achats d'EDF en vous enregistrant sur le site du Portail Achats (http://portail-achats.edf.com).

L'enregistrement sur le Portail Achats est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes.

Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir:

• les «données entreprise»,

• les coordonnées de votre Administrateur de comptes.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de comptes.

Cet Administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos «profils utilisateurs».

Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro SIRET *. 7 / 11

Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail Achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite,

• pour une entreprise de l'UE (hors France), un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro de TVA intracommunautaire.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le 0 811 906 438 (prix d'un appel local).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
25 000 000 💰
Brève description:

L'objet du marché est la maintenance CVC des bâtiments tertaires des CNPE sur 5 Délégations immobilières régionales (DIR).

Le marché est réparti en 8 lots distincts:

Lot 1: Blayais.

Pour le compte de la DIR Sud-Ouest.

Lot 2: Saint-Laurent/Dampierre/Belleville.

Lot 3: Chinon/Cordemais.

Pour le compte de la DIR Centre-Ouest.

Lot 4 : Bugey/Saint-Alban/Cruas.

Pour le compte de la DIR Rhône Alpes Auvergne.

Lot 5: Tricastin.

Pour le compte de la DIR Méditerrannée.

Lot 6: Cattenom/Fessenheim.

Pour le compte de la DIR Est.

Lot 7: Paluel / Penly/Gravelines.

Lot 8: Flamanville.

Pour le compte de la DIR Manche Mer du Nord.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance CVC des bâtiments tertiaires
Brève description: Maintenance CVC des bâtiments tertiaires du CNPE de Blayais.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 300 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance CVC des bâtiments tertiaires des CNPE de Belleville – Dampierre – Saint-Laurent.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
2 300 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance CVC des bâtiments tertiaires du CNPE de Chinon et du CPT de Cordemais.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance CVC des bâtiments tertiaires des CNPE de Bugey – Saint-Alban – Cruas.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenace CVC des bâtiments tertiaires
Brève description: Maintenace CVC des bâtiments tertiaires du CNPE de Tricastin.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance CVC des bâtiments tertiaires des CNPE de Fessenheim et Cattenom.
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance CVC des bâtiments tertiaires CNPE Paluel – Penly – Gravelines.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance CVC des bâtiments tertiaires du CNPE de Flamanville.
Description des options:

la durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend une option d'une durée de 2 ans.

Numéro de référence: Tender_139145
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Gravelines, Penly,Paluel, Flamanville, Cattenom, Fessenheim,Chinon, Belleville, Dampierre, Saint-Laurent-des-Eaux, Blayais, Tricastin, Cruas, Saint-Alban, Bugey et le CPT de Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— être en règle vis à vis des différentes obligations légales d'une entreprise,

— fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:

– une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Pour être consulté, le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'un montant au moins égal ou supérieur à 3 fois le montant estimé du ou des lots sur lesquels l'entreprise se porte candidate. une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,

– la description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en oeuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est envisagée,

– une présentation des sous-traitants ou co-traitants envisagés (chiffre d'affaires des 2 dernières années, effectif moyen des 2 dernières années, certifications, habilitations, agréments, expériences significatives et références).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— avoir un code APE compatible avec un des domaines de prestations soumissionnés,

— être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot ,

— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrement, et présenter les informations et documentations rédigées en français,

— présenter les moyens de pilotage des prestations des sous-traitants,

— présenter 3 expériences significatives sur sites industriels comparables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution bancaire n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou conjoint. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Biollet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 105-185549 (2014-05-28)

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