Maintenance de copieurs multifonctions numériques neufs

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 relative aux procédures de passation du marché publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics:

— une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée;

— une déclaration du candidat: formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée;

— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en cas de non utilisation du Dc1 à jour au 25.8.2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:

Pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critère de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents, attestation sur l'honneur).

PSE:

Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues et portent sur la fourniture de prestations et d'équipements supplémentaires autres que ceux demandées par la personne publique.

Critère de jugement des offres:

— le critère prix (55 points) sera jugé au regard du montant total en EUR TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE), représentatif des besoins du département,

— le critère valeur technique (35 points) est décomposée comme suit:

Gestion de projet (15 points), maintenance et consommables (10 points), prestation complémentaire (5 points), système automatisé et consolidé de relevé de compteur (5 points), l'ensemble des sous-critères seront appréciées au regard des éléments figurant dans le mémoire technique des candidats.

— le critère performances environnementales (10 points) sera jugé au regard de la consommation électrique, du bruit en fonctionnement, du taux de recyclabitlité du copieur multifonction le plus utilisé par le département soit le modèle A Noir et Blanc.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr .

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr .

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

bâtiment A – 2èmeétage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Location maintenance de copieurs multifonctions numériques neufs en libre service pour les besoins du département de Seine-et-Marne - lot: XXX - ne pas ouvrir"

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi / mardi / jeudi / vendredi de 9:30 à 12:00.

Pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Mme Lamia el Darwiche, direction des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex, tél. : +33 164147446, télécopieur: +33 164147493, courriel: lamia.el-darwiche@cg77.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.