Maintenance d'une machine de mise sous pli semi automatique KERN K3000 et de son module d'impression Domino K150 VR

CNMSS

Maintenance d'une machine de mise sous pli semi automatique KERN K3000 et de son module d'impression Domino K150 VR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kern France SAS

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Équipement de salle du courrier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Quantité ou étendue:

La prestation comprend la maintenance préventive et corrective de la machine de mise sous pli y compris le remplacement des consommables, la maintenance du module d'impression Domino par tranches conditionnelles, une assistance technique, et la fournitures des consommables du module d'impression sur bons de commande. Le marché comprend en outre la faculté de passer des bons de commande pour des interventions qui ne seraient pas couvertes par la maintenance préventive et corrective. Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494169637 📞
Fax: +33 494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382495
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance d'une machine de mise sous pli semi automatique KERN K3000 et de son module d'impression Domino K150 VR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14 77 088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé DC 1 ou équivalent, et imprimé DC 2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La prestation forfaitaire de maintenance préventive et corrective est payable trimestriellement à terme échu. Les prix sont révisables.

Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise, ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/service des marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: DSG / service des marchés
Mme Michel Jocelyne
Téléphone: +33 494163713 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_d3iLgHwO1p 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 77 088
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 216-382495 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134816
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382495
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Marché comportant deux tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics): maintenance du module d'impression Domino pendant la première année d'exécution du marché, pour un montant de 4 200 EUR (H.T.)., et maintenance du module d'impression pendant la deuxième année, pour un montant de 4 250 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 216 B, annonce no 260 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeurt technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Kern France SAS
Adresse postale: 229 rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 076-134816 (2015-04-14)

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