Maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine.
Le détail des prestations figure au cctp ao 14-18_dsi/fc;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee Conseil et Integration

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché font l'objet de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.cozic@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936537 📞
Fax: +33 155936555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436745
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056469
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats ont obligation de transmettre leur offre uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZRp7pDayJW. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de certaines applications de l'agence de la biomédecine.

Le détail des prestations figure au cctp ao 14-18_dsi/fc;

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Domaine rein, applications transverses, glac
Brève description:

Les deux applications du domaine rein (registre national de l'insuffisance rénale terminale traitée par dialyse) sont diadem et…

… diadem-arc.A) l'application diadem (dialyse et données d'épidémiologie médicale) est l'outil de recueil des informations médicales de suivi des malades en insuffisance rénale traités par dialyse s'inscrivant au centre du système d'information du registre rein (réseau épidémiologie et information en néphrologie ). Diadem assure le suivi complet des patients en insuffisance rénale terminale traitée de la dialyse à la greffe rénale en ajoutant les données de la dialyse aux données de greffe recueillies par cristal et en utilisant des modules logiciels communs à diadem et cristal, cristal est l'outil de gestion de la liste d'attente pour la greffe d'organes (et notamment le rein), la répartition des greffons prélevés et le suivi des patients greffés.B) diadem-arc est l'outil d'administration qualité des données recueillies au travers de diadem. Il s'adresse aux attachés de recherche clinique des coordinations régionales rein et permet de corriger les trajectoires des patients, de gérer les patients en doublons ou d'organiser des audits (enquêtes ad-hoc) sur la qualité des données.

… diadem-arc.

A) l'application diadem (dialyse et données d'épidémiologie médicale) est l'outil de recueil des informations médicales de suivi des malades en insuffisance rénale traités par dialyse s'inscrivant au centre du système d'information du registre rein (réseau épidémiologie et information en néphrologie ). Diadem assure le suivi complet des patients en insuffisance rénale terminale traitée de la dialyse à la greffe rénale en ajoutant les données de la dialyse aux données de greffe recueillies par cristal et en utilisant des modules logiciels communs à diadem et cristal, cristal est l'outil de gestion de la liste d'attente pour la greffe d'organes (et notamment le rein), la répartition des greffons prélevés et le suivi des patients greffés.

B) diadem-arc est l'outil d'administration qualité des données recueillies au travers de diadem. Il s'adresse aux attachés de recherche clinique des coordinations régionales rein et permet de corriger les trajectoires des patients, de gérer les patients en doublons ou d'organiser des audits (enquêtes ad-hoc) sur la qualité des données.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Domaine pegh: applications gaïa, rappegh et application pegh à venir
Brève description:

A) gaïa est le support informatique du registre national des fiv qui vise au recueil exhaustif et continu des informations relatives aux couples (anonymes ou non) ayant recours aux techniques de fiv ainsi qu'aux grossesses et à leurs issues qui font suite à ces tentatives de…

… fivb) dam (déclaration des anomalies et malformations) est un module de gaia dédié au recueil en ligne des anomalies et malformations apparues chez les foetus ou enfants issus des diverses techniques d'assistance médicale à la procréation.C) application rapegh. Cette application développée sous access (microsoft) ne fait pas partie du périmètre de la tma du lot 2. Par contre, l'agence pourra demander au titulaire, de prendre en compte cette application dans le cadre de la tma et ce, après une phase d'initialisation complémentaire. L'entrée de rapegh dans le périmètre de la tma se fera pour une durée d'un an renouvelable sur demande de l'agence de la biomédecine.

… fiv

b) dam (déclaration des anomalies et malformations) est un module de gaia dédié au recueil en ligne des anomalies et malformations apparues chez les foetus ou enfants issus des diverses techniques d'assistance médicale à la procréation.

C) application rapegh. Cette application développée sous access (microsoft) ne fait pas partie du périmètre de la tma du lot 2. Par contre, l'agence pourra demander au titulaire, de prendre en compte cette application dans le cadre de la tma et ce, après une phase d'initialisation complémentaire. L'entrée de rapegh dans le périmètre de la tma se fera pour une durée d'un an renouvelable sur demande de l'agence de la biomédecine.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14-18_DSI/FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants:

— les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat;

— les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.

Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants:

— identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...), avec notamment:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des 3 dernières années.

Des certificats de qualifications professionnelles:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % calculée sur le montant forfaitaire du marché est versée au titulaire à la notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
180.092.587.00013
Contact
Point de contact: Pôle achats, marchés
Mme Cozic Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Noye* Yolande
Téléphone: +33 155936459 📞
Courrier électronique: asssistantes_pam@biomedecine.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14-18_DSI/FC
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 34-056469
Informations complémentaires

Les candidats ont obligation de transmettre leur offre uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZRp7pDayJW.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 247-436745 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209002
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436745
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 246 B, annonce nº 551 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: KLEE Conseil et Intégration
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Klee Conseil et Intégration
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Source: OJS 2015/S 115-209002 (2015-06-12)

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