Maintenance, acquisition et mise en place des équipements de sécurité incendie autres que les alarmes dans les établissements gérés par la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Marché à bons de commandes portant sur la maintenance, l'acquisition et la mise en place des équipements de sécurité incendie autres que les alarmes dans les établissements gérés par la commune de Saint-Paul (extincteurs, RIA, cornes de brume, consignes, couvertures anti-feu, panneaux et plans de sécurité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: 520 000
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Division de la commande publique, mairie, CS 51 015 22 rue du Semaphore
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196028
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
— en complément du bloc IV.3.4) l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale-ile de La Réunion. — le marché porte sur la maintenance, l'acquisition et l'installation d'équipements de sécurité incendie type extincteurs, RIA dans quelques 300 bâtiments communaux mais également de manière marginale dans une vingtaine de véhicules spécialisés, les équipements restant inchangés ; — en complément du bloc Iii2 ; Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Le chiffre d'affaires annuel présenté doit couvrir le montant minimum annuel du marché à bons de commande, sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature. Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation. Il est précisé que conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront faire parvenir 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Division de la commande publique 22 rue du Sémaphore - 2ième étage CS 51015 97 864 Saint-Paul Cedex Tel :+262 262459150 Fax : +262 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr Adresse internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
1 120 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commandes portant sur la maintenance, l'acquisition et la mise en place des équipements de sécurité incendie autres que les alarmes dans les établissements gérés par la commune de Saint-Paul (extincteurs, RIA, cornes de brume, consignes, couvertures anti-feu, panneaux et plans de sécurité).
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35-II du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSI HORS ALARMES 0614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul y compris Mafate Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP) ;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP) ; (extrait K-Bis de moins de 6 mois, lettre donnant pouvoir)
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-IV du CMP) ;
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du CMP) ; ces pièces sont à produire par le titulaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP) ;
nb : le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) sera substitué aux certificats fiscaux et sociaux ci-dessus mentionnés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes sur les trois (3) dernières années ;
(Lorsqu'Un chiffre d'affaires minimum est demandé, l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
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— les références de l'entreprise, la liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification pour chacun des techniciens intervenants ainsi que la liste des stages suivis au cours des 2 dernières années.
Pour les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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* Certificats conjoints APSAD & NF Service d'installation et de maintenance d'extincteurs en cours de validité ou équivalent
* Certificat de vérificateur d'extincteur délivré par le CNPP ou équivalent ou le diplôme de CAP agent vérificateur d'extincteur des techniciens
* Certification F5 de l'entreprise pour le contrôle des RIA ou équivalent
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSI HORS ALARMES 0614
Informations complémentaires
— en complément du bloc IV.3.4) l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale-ile de La Réunion.
— le marché porte sur la maintenance, l'acquisition et l'installation d'équipements de sécurité incendie type extincteurs, RIA dans quelques 300 bâtiments communaux mais également de manière marginale dans une vingtaine de véhicules spécialisés, les équipements restant inchangés ;
Afficher plus
— en complément du bloc Iii2 ;
Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés.
Le chiffre d'affaires annuel présenté doit couvrir le montant minimum annuel du marché à bons de commande, sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.
Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.
Il est précisé que conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront faire parvenir 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Division de la commande publique
22 rue du Sémaphore - 2ième étage
CS 51015
97 864 Saint-Paul Cedex
Tel :+262 262459150
Fax : +262 262459187
Adresse internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon-CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 111-196028 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 566,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Division de la commande publique, Mairie, CS 51 015, 22 rue du Sémaphore

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019612
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-196028
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 112 B, annonce n° 436 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Bourbon sécurité incendie
Adresse postale: 15 chemin de la Cigale Crève-Cœur
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019612 (2015-01-15)
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