MAFA 14.761.01: prestations de formation professionnelle a destination des agents de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

MAFA nº14.761.01 – ce marché a pour objectif l'acquisition et l'évolution des compétences dans le cadre de la formation professionnelle des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Ces formations seront réalisées dans le cadre de l'exécution du plan de formation 2015, 2016, et 2017 de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-dessous dénommée l'organisme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après le 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015 sauf pour le lot nº10 «Centre d'examens de santé». Pour le lot nº 10 «Centre d'examens de santé», il est conclu à compter du 20.02.2015 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après le 20.2.2015 jusqu'au 31.1./2015. Le marché (tous les lots) peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Valeur totale du marché: 594 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Correspondant: M. Gérard Bertuccelli, directeur général 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Téléphone: +33 491245356 📞
Fax: +33 491245320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286220
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
attention la CPCAM n'est pas un organisme public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les candidats sont informés que les offres peuvent être déposées en main propre contre recépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Conformément à l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MAFA nº14.761.01 – ce marché a pour objectif l'acquisition et l'évolution des compétences dans le cadre de la formation professionnelle des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Ces formations seront réalisées dans le cadre de l'exécution du plan de formation 2015, 2016, et 2017 de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-dessous dénommée l'organisme).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit social / ressources humaines/formation professionnelle
Brève description: Voir C.C.T.P
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 63 000 EUR HT
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement des partenaires de l'assurance maladie
Brève description: Voir CCTP
Quantité ou étendue: montant estimatif: 54 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Domaine juridique
Brève description: Voir CCTP.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Management
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services généraux et sécurité / habilitation électrique
Quantité ou étendue: montant estimatif: 27 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion du risque amiante
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 27 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métiers de l'imprimerie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 18 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métiers de la communication (journalistique)
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Comptabilité / budget / contrôle de gestion
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Centre d'examens de santé
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 54 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Médecine du travail
Quantité ou étendue: montant estimatif: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Bureautique
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 75 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pilotage de projets
Quantité ou étendue: montant estimatif: 24 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Communication écrite, orale
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 54 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assistantes et secrétaires
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP): la réalisation de prestations similaires par le même titulaire est autorisée dans des conditions identiques au présent marché.
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Numéro de référence: 1476101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-du-Rhône, code NUTS: Fr824

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément aux articles D8254-2 et D8254-4 du code du Travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— numéro d'activité ou agrément préfectoral sur l'exercice de la profession objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: numéro d'activité demandée ou agrément préfectoral exigée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (30)
2. Qualité technique de l'offre pour la(les) formation(s) référente(s) proposée(s) au regard des thématiques du lot (30)
3. Qualité technique de l'offre de formation proposée au regard des thématiques de chacun des lots – autres actions de formation réalisables, en rapport avec le domaine du lot, proposées par le candidat (15)
4. Organisation des actions de formations (10)
5. Qualité des formateurs pressentis (10)
6. Démarche environnementale et sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: 521 – département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 521 - département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 521 – département Juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1476101
Informations complémentaires
attention la CPCAM n'est pas un organisme public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les candidats sont informés que les offres peuvent être déposées en main propre contre recépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Conformément à l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2014/S 159-286220 (2014-08-20)
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Produits/services:
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