Machines à affranchir

Office National des Anciens Combattant

Location et maintenance de machines à affranchir avec balances connectées et réalisation de prestations de services associés pour l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il donnera lieu à l'etablissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum maximum.
Le marché prendra effet à la date de notification. Les prestations débuterons le 1.1.2015 et se termineront au plus tard le 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Office National des Anciens Combattant

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Matériel pour envoi postal
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, escalier k – corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556214 📞
Fax: +33 149557517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276276
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'Identification de notre entité est : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de machines à affranchir avec balances connectées et réalisation de prestations de services associés pour l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il donnera lieu à l'etablissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum maximum.

Le marché prendra effet à la date de notification. Les prestations débuterons le 1.1.2015 et se termineront au plus tard le 31.12.2017.

Numéro de référence: Machines à affranchir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se conformer au règlement de la consultation : le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ;

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) ;

— pouvoir de la personne signataire (délégante et/ou délégataire) ;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le type de la prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage ;

— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation ;

— certificat de qualification professionnelle : certificat de qualité ou référence équivalente. Le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Aucune retenue de garantie ne sera exigée,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement est assuré par le budget de l'ONACVG

— modalités de paiement : virement administratif

— délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

En application de l'article 51.II, si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant annuel estimatif (60)
2. Qualité de service (30)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Machines à affranchir
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr

L'Identification de notre entité est : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac

Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 154-276276 (2014-08-08)

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