M14/54
Ville de Châtillon
Services de téléphonie fixe pour la commune de Châtillon (92320)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orange
- • Services de cabines téléphoniques publiques › Services de téléphonie interurbaine
- • Services de cabines téléphoniques publiques › Services de téléphonie locale
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
| 2015-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323533
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe pour la commune de Châtillon (92320)
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M14/54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations, au vu du détail quantitatif estimatif (25)
3. Qualité du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14/54
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Marché renouvelable
mai 2018
Source: OJS 2014/S 183-323533 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un engagement minimal de 30 000 EUR HT et sans engagement maximal.La commande relative à la première année d'exécution est indiquée au détail quantitatif estimatif.Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter du 12.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323533
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces possibilités de reconduction constituent des «options concernant des marchés complémentaires» au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
La notation du critère «Valeur technique» sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* la qualité des services principaux proposés (sur 11);
* la qualité technique des communications (sur 5);
* la qualité des services annexes proposés (sur 4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe pour la commune de Châtillon (92320)
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un engagement minimal de 30 000 EUR HT et sans engagement maximal.
La commande relative à la première année d'exécution est indiquée au détail quantitatif estimatif.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter du 12.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Numéro de référence: M14/54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations, au vu du détail quantitatif estimatif (25)
3. Qualité du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14/54
Informations complémentaires
Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces possibilités de reconduction constituent des «options concernant des marchés complémentaires» au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
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Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.
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La notation du critère «Valeur technique» sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* la qualité des services principaux proposés (sur 11);
* la qualité technique des communications (sur 5);
* la qualité des services annexes proposés (sur 4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Marché renouvelable
mai 2018
Source: OJS 2014/S 183-323533 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 532,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284737
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323533
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 7
Source: OJS 2015/S 154-284737 (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 532,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284737
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323533
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 182 B, annonce n° 313 du 23.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 7
Source: OJS 2015/S 154-284737 (2015-08-07)
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