Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue: 450 000
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Matériel informatique
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.eprus.fr/ 🌏
Courrier électronique:
cellule-juridique@eprus.fr đź“§
Téléphone:
+33 158693939 📞
Fax: +33 158699336
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-17 đź“…
Date de publication: 2014-06-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191678
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil informatisé de gestion, en France métropolitaine et en Outre-Mer, des stocks tactiques destinés à apporter une réponse aux crises sanitaires.
La mise en œuvre comprend les prestations suivantes:
— la démarche du déploiement,
— la récupération des données,
— le paramétrage de l'outil,
— la mise à disposition d'une ligne téléphonique dédiée (Hotline prestataire),
— la formation des utilisateurs référents,
— l'interfaçage,
— la fourniture de la documentation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M14-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissions comprendront les pièces suivantes, sous peine d'irrecevabilité.
Les justificatifs à produire prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics notamment; le candidat devra en particulier fournir les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Les justificatifs à produire prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics notamment; le candidat devra en particulier fournir les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:
— une lettre de candidature (type «formulaire DC1» ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée, en original, et précisant le nom et l'adresse du candidat. Une adresse électronique doit notamment être indiquée afin que ce dernier puisse bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations nécessaires et utiles au présent marché,
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— une lettre de candidature (type «formulaire DC1» ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée, en original, et précisant le nom et l'adresse du candidat. Une adresse électronique doit notamment être indiquée afin que ce dernier puisse bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations nécessaires et utiles au présent marché,
— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent); si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.
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Situation économique et financière
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent); si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses moyens humains,
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Capacité technique et professionnelle
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses moyens humains,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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Capacité technique et professionnelle
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'Eprus.
Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture à compter de l'exécution des prestations.
À défaut de paiement dans le délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au titulaire par l'établissement.
En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đź“§
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-22
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 149202000 📞
Fax: +33 149202099
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-191678 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 đź“…
Date de publication: 2014-10-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353002
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191678
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nÂş : 110 B, annonce nÂş 276 du 11.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 đź“…
Nom: Computer engineering
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 200-353002 (2014-10-14)