M.10.14 marché de propreté de la ville de Fontenay aux Roses
Ville de Fontenay-aux-Roses
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoiement et de maintien en état de propreté constant de toute la voirie publique (incluant les rues, trottoirs et caniveaux), des places et des parkings publics, des cours d'écoles.
le marché comprend:
le balayage manuel,
le balayage mécanique,
le lavage mécanique,
l'aspire feuilles,
le nettoiement des brocantes
la collecte et le nettoyage de toutes les corbeilles.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-24 | Avis de marché |
| 2015-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-Aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444852
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: M.10.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers rues de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dans le RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières: Le marché inclut aune clause de reprise du personnel (annexe 7).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( pondération: 60 ). le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: méthodologie 30 points dont méthodologie appliquée incluant le suivi et le contrôle des prestations: 15 points / planning des interventions: 15 points et moyens 30 points dont: moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour ce marché et identification de l'interlocuteur unique: 15 points / moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché: 15 points.
2. Prix: 40 points dont DPGF 35 points et BPU (panier fictif) 5 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay aux Roses
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-03 📅
Date de fin: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.10.14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 250-444852 (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché mixte à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics:Tranche ferme - propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire (dpgf) et une partie à bons de commande (bpu).Les prestations unitaires (bpu) varieront de la façon suivante:- montant minimum annuel: sans- montant maximum annuel: sansnb: ces prestations unitaires correspondent à des demandes supplémentaires en sus des prestations forfaitaires, qui pourront être demandées ponctuellement au titulaire en cas de besoin.tranche conditionnelle 1 - ramassage et lavage des corbeillesPrestation forfaitaire (dpgf)Tranche conditionnelle 2 - nettoiement du mail BoucicautPrestation forfaitaire (dpgf)tranche conditionnelle 3 - nettoiement du mail Scarronprestation forfaitaire (dpgf).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-Aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444852
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Accueil administratif
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Fontenay aux Roses
service commande publique
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoiement et de maintien en état de propreté constant de toute la voirie publique (incluant les rues, trottoirs et caniveaux), des places et des parkings publics, des cours d'écoles.
le marché comprend:
le balayage manuel,
le balayage mécanique,
le lavage mécanique,
l'aspire feuilles,
le nettoiement des brocantes
la collecte et le nettoyage de toutes les corbeilles.
La consultation donnera lieu à un marché mixte à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics:
Tranche ferme - propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire (dpgf) et une partie à bons de commande (bpu).
Les prestations unitaires (bpu) varieront de la façon suivante:
- montant minimum annuel: sans
- montant maximum annuel: sans
nb: ces prestations unitaires correspondent à des demandes supplémentaires en sus des prestations forfaitaires, qui pourront être demandées ponctuellement au titulaire en cas de besoin.
tranche conditionnelle 1 - ramassage et lavage des corbeilles
Prestation forfaitaire (dpgf)
Tranche conditionnelle 2 - nettoiement du mail Boucicaut
tranche conditionnelle 3 - nettoiement du mail Scarron
prestation forfaitaire (dpgf).
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: M.10.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers rues de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le noti 2 (anciennement dc7) ou:
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés
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- un extrait kbis de moins de trois mois;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- les attestations d'assurances.
- références sur prestations similaires
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Au stade de l'exécution du marché:
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
> pièces prévues au f du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en France ";
> pièces prévues au g du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;.
Dépôts et garanties exigés: Voir dans le RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( pondération: 60 ). le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: méthodologie 30 points dont méthodologie appliquée incluant le suivi et le contrôle des prestations: 15 points / planning des interventions: 15 points et moyens 30 points dont: moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour ce marché et identification de l'interlocuteur unique: 15 points / moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché: 15 points.
2. Prix: 40 points dont DPGF 35 points et BPU (panier fictif) 5 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay aux Roses
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-03 📅
Date de fin: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.10.14
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Accueil administratif
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Fontenay aux Roses
service commande publique
92260 Fontenay aux Roses
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 250-444852 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 063 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171025
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444852
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( pondération: 60 ) le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: - méthodologie 30 points dont: > méthodologie appliquée incluant le suivi et le contrôle des prestations: 15 points > planning des interventions: 15 points - moyens 30 points dont: > moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce marché et identification de l'interlocuteur unique: 15 points > moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché: 15 points
2. Prix ( pondération: 40 ) le critère prix sera basé sur les montants inscrits dans la DPGF et le BPU: - DPGF: 35 points. la méthode de calcul de points est la suivante: note = 35 x (offre la mieux disante / offre considérée) - BPU: 5 points. les prix seront comparés sur une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul de points est la suivante: note = 5 x (offre la mieux disante / offre considérée)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut (service juridique)
Source: OJS 2015/S 094-171025 (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 063 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171025
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444852
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les montants exacts du marché sont les suivants:
— Partie forfaitaire:
Tranche ferme: 502 063 EUR HT
Tranche conditionnelle 1: 77 350 EUR HT
Tranche conditionnelle 2: 8 720 EUR HT
Tranche conditionnelle 3: 10 800 EUR HT
— Partie unitaire:
Montant minimum annuel: sans
Montant maximum annuel: sans
— Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M.10.14
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 250 B, annonce no 130 du 30.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( pondération: 60 ) le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: - méthodologie 30 points dont: > méthodologie appliquée incluant le suivi et le contrôle des prestations: 15 points > planning des interventions: 15 points - moyens 30 points dont: > moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce marché et identification de l'interlocuteur unique: 15 points > moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché: 15 points
2. Prix ( pondération: 40 ) le critère prix sera basé sur les montants inscrits dans la DPGF et le BPU: - DPGF: 35 points. la méthode de calcul de points est la suivante: note = 35 x (offre la mieux disante / offre considérée) - BPU: 5 points. les prix seront comparés sur une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul de points est la suivante: note = 5 x (offre la mieux disante / offre considérée)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut (service juridique)
Source: OJS 2015/S 094-171025 (2015-05-13)
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