m.07.14 marché de désherbage urbain
Ville de Fontenay-aux-Roses
Le marché concerne les prestations de désherbage urbain de la ville de Fontenay-aux-Roses sur l'ensemble des entourages d'arbres, des trottoirs, des caniveaux et du cimetière de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
| 2015-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385688
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Pour obtenir le DCE, il suffit d'aller sur le site http://www.e-marchespublics.com/ Rechercher le marché: - en cliquant sur service, - puis inscrivez...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de désherbage urbain de la ville de Fontenay-aux-Roses sur l'ensemble des entourages d'arbres, des trottoirs, des...”
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Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
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“montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,”
“montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
600 000 💰
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M.07.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”
“- pièces prévues au f du Noti 1 (anciennement DC6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en France ";”
“Pièces prévues au g du Noti 1 (anciennement DC6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;”
“- le Noti 2 (anciennement DC7) ou les attestations fiscales et sociales équivalentes,”
“- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de trois mois,”
“- assurances du prestataire pour le marché,”
“- le DC6.”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“- références sur prestations similaires.”
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels,...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
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“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“- l'entreprise prestataire ou son sous-traitant applicateur ou distributeur mettant en oeuvre la manipulation de produits phytosanitaires doit être agréée...”
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“Toute entreprise non agréée officiellement ne sera pas retenue.”
“- certification des applicateurs.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 points sur la base d'une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul est la suivante: de calcul des points est la suivante: note = (60 x offre la mieux disante) / offre considérée
2. Valeur technique: 35 points.le critère est basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: méthodologie 15 points / moyens 12 points / qualité - sécurité - environnement 8 points. voir l'article 6 du réglement de la consultation
3. Délai: 5 points. le critère sera basé sur -le délai d'intervention proposé par le candidat dans l'acte d'engagement pour les prestations hors projet de planification
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirjuridique@fontenay-aux-roses.fr 📧
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: M.07.14
Informations complémentaires
“Pour obtenir le DCE, il suffit d'aller sur le site http://www.e-marchespublics.com/”
“Rechercher le marché:”
“- en cliquant sur service,”
“- puis inscrivez désherbage dans le moteur de recherche,”
“- choisissez le département des Hauts de Seine (92).”
“Une fois le marché trouvé, cliquez sur dossier et inscrivez vous. (cela permet de recevoir les questions posées par les autres entreprises et les réponses...”
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“Téléchargez le dossier.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses, direction des affaires juridiques
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132000 📞
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Fax: +33 141132111 📠
Source: OJS 2014/S 218-385688 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385688
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Pour obtenir le DCE, il suffit d'aller sur le site http://www.e-marchespublics.com/ Rechercher le marché: - en cliquant sur service, - puis inscrivez...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de désherbage urbain de la ville de Fontenay-aux-Roses sur l'ensemble des entourages d'arbres, des trottoirs, des...”
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
“montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,”
Afficher plus (1)
“montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.”
600 000 💰
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M.07.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”
“- pièces prévues au f du Noti 1 (anciennement DC6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en France ";”
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“Pièces prévues au g du Noti 1 (anciennement DC6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;”
“- le Noti 2 (anciennement DC7) ou les attestations fiscales et sociales équivalentes,”
“- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de trois mois,”
“- assurances du prestataire pour le marché,”
“- le DC6.”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels,...”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
Afficher plus (2)
“- références sur prestations similaires.”
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Afficher plus (2)
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément...”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
“- l'entreprise prestataire ou son sous-traitant applicateur ou distributeur mettant en oeuvre la manipulation de produits phytosanitaires doit être agréée...”
“Toute entreprise non agréée officiellement ne sera pas retenue.”
Afficher plus (1)
“- certification des applicateurs.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 points sur la base d'une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul est la suivante: de calcul des points est la suivante: note = (60 x offre la mieux disante) / offre considérée
2. Valeur technique: 35 points.le critère est basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: méthodologie 15 points / moyens 12 points / qualité - sécurité - environnement 8 points. voir l'article 6 du réglement de la consultation
3. Délai: 5 points. le critère sera basé sur -le délai d'intervention proposé par le candidat dans l'acte d'engagement pour les prestations hors projet de planification
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirjuridique@fontenay-aux-roses.fr 📧
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: M.07.14
Informations complémentaires
“Pour obtenir le DCE, il suffit d'aller sur le site http://www.e-marchespublics.com/”
“Rechercher le marché:”
Afficher plus (6)
“- en cliquant sur service,”
“- puis inscrivez désherbage dans le moteur de recherche,”
“- choisissez le département des Hauts de Seine (92).”
“Une fois le marché trouvé, cliquez sur dossier et inscrivez vous. (cela permet de recevoir les questions posées par les autres entreprises et les réponses...”
“Téléchargez le dossier.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses, direction des affaires juridiques
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132000 📞
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Fax: +33 141132111 📠
Source: OJS 2014/S 218-385688 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164272
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385688
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 218 B, annonce no 371 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers rues de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ( pondération: 60 ) le critère sera basé sur une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul des points est la suivante: note = (60 x offre la mieux disante) / offre considérée en cas de ligne non renseignée au BPU, l'offre sera déclarée irrégulière.
2. Valeur technique ( pondération: 35 ) le critère sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: méthodologie 15 points: - la méthodologie appliquée - le projet de planification des interventions sur la base du plan de désherbage (annexe 3) moyens 12 points: - les moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour ce marché avec un interlocuteur unique - les moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché qualité - sécurité - environnement 8 points: - note sur les dispositifs de sécurité appliqués spécifiquement à ce marché - note sur les dispositifs de qualité appliqués spécifiquement à ce marché - note sur les dispositifs de réduction d'impact sur l'environnement appliqués spécifiquement à ce marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Progreen SAS
Adresse postale: 2 chemin du Chauffour
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Source: OJS 2015/S 091-164272 (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164272
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385688
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 218 B, annonce no 371 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers rues de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ( pondération: 60 ) le critère sera basé sur une simulation de commande représentative des besoins de la collectivité. la méthode de calcul des points est la suivante: note = (60 x offre la mieux disante) / offre considérée en cas de ligne non renseignée au BPU, l'offre sera déclarée irrégulière.
2. Valeur technique ( pondération: 35 ) le critère sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: méthodologie 15 points: - la méthodologie appliquée - le projet de planification des interventions sur la base du plan de désherbage (annexe 3) moyens 12 points: - les moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour ce marché avec un interlocuteur unique - les moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché qualité - sécurité - environnement 8 points: - note sur les dispositifs de sécurité appliqués spécifiquement à ce marché - note sur les dispositifs de qualité appliqués spécifiquement à ce marché - note sur les dispositifs de réduction d'impact sur l'environnement appliqués spécifiquement à ce marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Progreen SAS
Adresse postale: 2 chemin du Chauffour
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Source: OJS 2015/S 091-164272 (2015-05-07)
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