Lyon 9ème - création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rue Marietton et Diebold - travaux de VRD

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rues Marietton et Diebold.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Ce marché de travaux de VRD a pour objet des travaux de voirie et terrassements des trottoirs, de fourniture et pose de bordures granit, de travaux d'asphalte et d'enrobés, d'aménagement de la voie mode doux, de nettoyage et de repli du chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440539
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale - précision du 2-3: Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service avec 1 mois et 15 jours de période de préparation. - précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1: — Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération - 10 % Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique permettant d'évaluer la pertinence des moyens humains dédiés à l'opération (composition de l'équipe dédiée et présentation des CV ou documents équivalents pour le chef de chantier et le conducteur de travaux). — Valeur technique de l'offre - 30 % Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique permettant d'apprécier la pertinence des mesures prises pour assurer le maintien des accès piétons et véhicules pendant toute la durée du chantier, notamment la prise en compte des livraisons pour Intermarché. Le candidat présentera son organisation de façon claire et précise par la production de plans de signalisation et de balisage avec schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés par un descriptif écrit. — Prix des prestations - 60 % Le prix des prestations sera apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif Précisions du 4.3.3. Conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14 VMOP 22 Il peut également être demandé gratuitement: *Par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité Voirie Marchés 20 rue du Lac - BP 3103 69399 - Lyon Cedex 03 *Par télécopie au no +33 478957097 *Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. -Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité Voirie Marchés Immeuble Le Clip - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations; Juin 2015 - forme des candidatures; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83, cours de la Liberté - 69003 Lyon - les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rues Marietton et Diebold.
Numéro de référence: 14 VMOP 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie nouvelle du 24 mars 1852, 69009 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
- Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
- pour la capacité technique
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins:
- 1 référence pour des travaux de VRD de 3 000 m2 au minimum,
- 1 référence pour des travaux d'application d'asphalte de 1 000 m2 au minimum,
réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
capacité professionnelle:
• Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identifications professionnelles suivantes:
-Fntp 341 assises de chaussées
-fntp 344 asphalte coulé
-fntp 346 pose de bordures et caniveaux,
-fntp 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain,
-fntp 3421 revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques,
ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement: marché financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
- paiement: virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29/03/2013.
- prix: révisables
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…
… social: Il s'agit, de conclure en faveur de personne(s) issue(s) des publics prioritaires, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 200 heures sur 4 mois de travaux.
… environnemental: applications des dispositions environnementales du Règlement de voirie approuvé par délibération no 2012-3025 du 25 juin 2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération (10)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69399 Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice-président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 VMOP 22
Informations complémentaires
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3: Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service avec 1 mois et 15 jours de période de préparation.
- précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1:
— Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération - 10 %
Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique permettant d'évaluer la pertinence des moyens humains dédiés à l'opération (composition de l'équipe dédiée et présentation des CV ou documents équivalents pour le chef de chantier et le conducteur de travaux).
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— Valeur technique de l'offre - 30 %
Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique permettant d'apprécier la pertinence des mesures prises pour assurer le maintien des accès piétons et véhicules pendant toute la durée du chantier, notamment la prise en compte des livraisons pour Intermarché.
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Le candidat présentera son organisation de façon claire et précise par la production de plans de signalisation et de balisage avec schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés par un descriptif écrit.
— Prix des prestations - 60 %
Le prix des prestations sera apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Précisions du 4.3.3. Conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14 VMOP 22
Il peut également être demandé gratuitement:
*Par courrier à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
20 rue du Lac - BP 3103
69399 - Lyon Cedex 03
*Par télécopie au no +33 478957097
*Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
-Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite des offres) à l'adresse suivante:
Immeuble Le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations;
Juin 2015
- forme des candidatures;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* modalités de remise des plis:
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83, cours de la Liberté - 69003 Lyon - les jours ouvrés de 9h00 à 16h00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-440539 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 484,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209600
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-440539
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 3.6.2015. — modalités de consulation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Direction de la Voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Adresse postale: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon, Cedex 03 Fax: (+33) 478957097 adresse internet: http://marches.grandlyon.com Adresse physique: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — responsable unité marchés — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. Fax: +33 478957097 adresse internet: http://marches.gandlyon.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 19 rue des Tâches, CS 10117
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», n
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Source: OJS 2015/S 116-209600 (2015-06-15)
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