Lycée Paul Sabatier à Carcassonne

Languedoc-Roussillon aménagement

La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de type préfabriqués en vue de l'installation d'une cuisine provisoire d'une capacité de 900 repas midi et 80 repas soir, y compris travaux et aménagements annexes, pour l'opération de restructuration du lycée Paul Sabatier à Carcassonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416813
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon aménagement - fax: +33 499524525 renseignements techniques: Tognellea Architectes - 2ai - chapelle des Jacobins - 4 rue Émile Zola - 11100 Narbonne - fax: +33 468651200. La consultation porte sur la location de bâtiments modulaires permettant la mise en œuvre sur site d'un pôle provisoire de restauration en RDC comprenant: Une cuisine de 300m2, qui sera positionnée contre un bâtiment existant qui accueillera la salle à manger. Date prévisible de début des prestations: Février 2015 Caractéristiques principales: Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché sera traité à prix mixtes: — prix forfaitaires pour la partie correspondant aux prestations: gros œuvre, VRD, menuiserie, alimentation électrique — prix unitaires pour la partie correspondant à la location des bâtiments modulaires. La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. les prestations forfaitaires seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage de ces prestations. La partie à prix unitaires aura une durée initiale de neuf mois et pourra être renouvelée pour une période de un an. La durée totale ne pourra pas excéder 21 mois. La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché s'élève à 266 000 EUR HT pour 9 mois. Cette information est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement du pouvoir adjudicateur. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro. Procédure de passation: Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Criteres de sélection des candidatures: Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: — chiffre d'affaires annuel, — capacités professionnelles — moyens en personnel et en matériels du candidat. l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Modalités d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique ou papier: Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution se référer au document G - retrait DCE — vous pourrez retirer le dossier chez MTM Bureautique sous 48h — agence de Narbonne avenue de la Coupe 11100 Narbonne — Tél: +33 468504744 - fax: +33 468671780, atelier@mtm-bureautique.fr — ou bien vous le recevrez par courrier si vous l'avez demandé auprès de l'agence dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger ledossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE — la raison sociale — l'adresse postale — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Modalités de remise des offres: Date limite de réception des offres: 14 janvier 2015 à 16 heures 00. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de type préfabriqués en vue de l'installation d'une cuisine provisoire d'une capacité de 900 repas midi et 80 repas soir, y compris travaux et aménagements annexes, pour l'opération de restructuration du lycée Paul Sabatier à Carcassonne.
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Description des options:
La consultation ne comporte pas d option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire:
Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution des marchés objet de la présente consultation.
Reconduction possible de la partie unitaire du marché: 1 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d exécution de 21 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 1310004-Cuis_prov
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Paul Sabatier - 36 rue Alfred de Musset, 11000 Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de délaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés puiblics.
— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que:
a) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
b) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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d) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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g) Marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
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— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État,
h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
Le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel et en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de les fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement de l'opération: Budget investissement de la collectivité par avance de la collectivité au mandataire.
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon aménagement.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation) (40)
2. Valeur technique de l'offre résultant du dossier technique comprenant la note méthodologique et des fiches descriptives des produits proposés (40)
3. Délai d'installation des bâtiments modulaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marches Marches
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310004-Cuis_prov
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon aménagement - fax: +33 499524525
renseignements techniques: Tognellea Architectes - 2ai - chapelle des Jacobins - 4 rue Émile Zola - 11100 Narbonne - fax: +33 468651200.
La consultation porte sur la location de bâtiments modulaires permettant la mise en œuvre sur site d'un pôle provisoire de restauration en RDC comprenant:
Une cuisine de 300m2, qui sera positionnée contre un bâtiment existant qui accueillera la salle à manger.
Date prévisible de début des prestations: Février 2015
Caractéristiques principales:
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Le marché sera traité à prix mixtes:
— prix forfaitaires pour la partie correspondant aux prestations: gros œuvre, VRD, menuiserie, alimentation électrique
— prix unitaires pour la partie correspondant à la location des bâtiments modulaires.
La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
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les prestations forfaitaires seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage de ces prestations. La partie à prix unitaires aura une durée initiale de neuf mois et pourra être renouvelée pour une période de un an. La durée totale ne pourra pas excéder 21 mois.
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La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché s'élève à 266 000 EUR HT pour 9 mois. Cette information est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement du pouvoir adjudicateur.
Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro.
Procédure de passation:
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Criteres de sélection des candidatures:
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:
— chiffre d'affaires annuel,
— capacités professionnelles
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique ou papier: Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
se référer au document G - retrait DCE
— vous pourrez retirer le dossier chez MTM Bureautique sous 48h
— agence de Narbonne avenue de la Coupe 11100 Narbonne
— Tél: +33 468504744 - fax: +33 468671780, atelier@mtm-bureautique.fr
— ou bien vous le recevrez par courrier si vous l'avez demandé auprès de l'agence
dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger ledossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE
— la raison sociale
— l'adresse postale
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Modalités de remise des offres:
Date limite de réception des offres: 14 janvier 2015 à 16 heures 00.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 237-416813 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 491,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la region Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152094
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416813
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics Publication de l'avis d'appel public a la concurrence: Avis de publicité le 04/12/2014 L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: JOUE: le 9.12.2014 - Annonce: 2014/S237-4166813 BOAMP: le 6..2014 - Parution no235B, Annonce no 108 MIDI LIBRE 11: du 6.12.2014 Plateforme de dématérialisation du 4.12.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 235 A, annonce no 67 du 6.12.2014. Parution no: 235 B, annonce no 108 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M15.058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Paul Sabatier - 36 rue Alfred Musset, 11000 Carcassonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Illico
Adresse postale: 300 route de Strasbourg - Les Echets - CS 80268
Commune postale: Miribel
Code postal: 01702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Région
Adresse postale: 201 avenue Pompignane
Code postal: 34000
Source: OJS 2015/S 085-152094 (2015-04-29)
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