Lycée Albert Camus à Nîmes

Languedoc Roussillon Aménagement

Réhabilitation des logements au lycée Albert Camus à Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Réhabilitation de logements.900 000
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc Roussillon, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127108
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'avis implique des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : — la consultation comporte une option au sens du droit national : Lot 04 revêtements de sols – faïence – peinture : en remplacement du sol souple mise en oeuvre d'un carrelage scellé – option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2014. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : EUR. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont : — chiffre d'affaire annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique : dossier complet – dossier gratuit, pas de caution Tireur de plans : Arts Helio – 1350 avenue Albert Einstein – 34000 Montpellier – tél. : +33 467929129 – fax : +33 499133511 Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr . Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Lieude remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États généraux – CS 19536 – 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation des logements au lycée Albert Camus à Nîmes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD espaces verts démolition gros oeuvre façades étanchéité
Brève description:
Voirie enrobé : 603 mètres carrés.Mur de soutènement : 135 mètres carrés.Déposes : 951 mètres carrés de plancher.Flocage : 140 mètres carrés.Enduit façades : 1465 mètres carrés.
Voirie enrobé : 603 mètres carrés.
Mur de soutènement : 135 mètres carrés.
Déposes : 951 mètres carrés de plancher.
Flocage : 140 mètres carrés.
Enduit façades : 1465 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures occultation serrurerie
Brève description:
Fenêtres ouvrant à la françaises : 52 u.Fenêtres ouvrant soufflet : 4 u.Portes fenêtres : 6 u.Volets roulants : 58 u.Châssis vitré aluminium : 8 u.Véture : 132 mètres carrés.Garde corps : 30 ml.
Fenêtres ouvrant à la françaises : 52 u.
Fenêtres ouvrant soufflet : 4 u.
Portes fenêtres : 6 u.
Volets roulants : 58 u.
Châssis vitré aluminium : 8 u.
Véture : 132 mètres carrés.
Garde corps : 30 ml.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons doublages faux plafonds menuiseries
Brève description:
Cloisons 74 mm : 964 mètres carrés.Cloisons 180 mm : 287 mètres carrés.Isolant thermique : 650 mètres carrés.Faux plafonds : 273 mètres carrés.Menuiseries intérieures : 89 u.
Cloisons 74 mm : 964 mètres carrés.
Cloisons 180 mm : 287 mètres carrés.
Isolant thermique : 650 mètres carrés.
Faux plafonds : 273 mètres carrés.
Menuiseries intérieures : 89 u.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sols faïence peinture
Brève description:
Faïence : 225 mètres carrés.Chape flottante sol souple : 860 mètres carrés.Sol souple : 860 mètres carrés.Peinture : 2960 mètres carrés.
Faïence : 225 mètres carrés.
Chape flottante sol souple : 860 mètres carrés.
Sol souple : 860 mètres carrés.
Peinture : 2960 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Équipements électriques pour 10 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie CVC
Brève description:
Réparateurs ECS : 10 u.Équipement VMC : 10 u.Sanitaires : 46 u.Radiateurs : 48 u.
Réparateurs ECS : 10 u.
Équipement VMC : 10 u.
Sanitaires : 46 u.
Radiateurs : 48 u.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur 630 kg :1 u.
Quantité ou étendue: Réhabilitation de logements.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire possibilité de conclure des avenants ou des marchés complementaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 1195-TVX-LOG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue Georges Pompidou, 30000 Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics:
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Situation économique et financière:
b) Lutte contre le travail illégal :
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,
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f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel.
Moyens en matériel.
Capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de la fournir : liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments de logements, d'opération en site contraint.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l offre appréciée au regard du dossier technique fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Contact
Point de contact: M. Perez Christophe
Nom: Cabinet Hellin Sebbag Architecte
Adresse postale: 10 rue Emile Zola
Téléphone: +33 467588571 📞
Fax: +33 467583883 📠
Nom: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Montpellier Cedex
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6947&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1195-TVX-LOG
Informations complémentaires
L'avis implique des marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options :
— la consultation comporte une option au sens du droit national :
Lot 04 revêtements de sols – faïence – peinture : en remplacement du sol souple mise en oeuvre d'un carrelage scellé
– option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2014.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : EUR.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : dossier complet – dossier gratuit, pas de caution
Tireur de plans : Arts Helio – 1350 avenue Albert Einstein – 34000 Montpellier – tél. : +33 467929129 – fax : +33 499133511
Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance.
Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr .
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieude remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des États généraux – CS 19536 – 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
Source: OJS 2014/S 074-127108 (2014-04-10)
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