Lot 3 : trieurs optiques de marque Titech, de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation des équipements du centre de tri Valorys

Smitred Ouest d'Armor

Le présent marché concerne le lot n° 3 " Trieurs optiques de marque titech " de l'opération de fourniture de pièces, entretien, réparation des équipements du centre de tri Valorys du Smitred Ouest d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tomra Sorting Sarl

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-08	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT), au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys – site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125605
Se réfère à l'avis: 2014/S 2-001335
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. — marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année, — modalités de remise des dossiers. Les dossiers des candidats seront : — soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante : M. le président - Smitred Ouest d'Armor site du Quelven - 22 140 Pluzunet — soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus, — soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir : http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 3/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures :

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics.

Justifications à produire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature Dc1 ou équivalente (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Le candidat établi dans un autre État que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et du C.C.P. Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le smitred :

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :

— soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,

— soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 3/2014
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 2-001335
Informations complémentaires

— marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année,

— modalités de remise des dossiers.

Les dossiers des candidats seront :

— soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante :

M. le président - Smitred Ouest d'Armor

site du Quelven - 22 140 Pluzunet

— soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,

— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir : http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2014/S 073-125605 (2014-04-08)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310586
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125605
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

- Montant du marché (montant estimatif annuel basé sur l'estimation annuelle des besoins): 16 621,75 euros (ht). - marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, - marché à bons de commande, d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'une année, sans minimum et selon le montant maximum annuel de 70 000 euros (ht). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 71 B, annonce no 160 du 10 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: tomra Sorting Sarl
Adresse postale: Veas Minerve - 40 avenue des Gardians Parc régional Via Domitia Nord Lien
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes,Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi(direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2014/S 176-310586 (2014-09-09)

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