Lot 3 : routage / publipostage
CNSA
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la CNSA.
Le marché est décomposé en trois lots comme suit :
— lot 1 : Papeterie et fourniture administratives,
— lot 2 : Supports de communication, brochures et ouvrages,
— lot 3 : Routage et publipostage.
La présente consultation ne concerne que le lot 3.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-05 | Avis de marché |
| 2014-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 153912827 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271589
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-172-DAGF-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 (lettre de candidature) + dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière: Dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle: Dc2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation : Critère jugé à partir de : - Du prix des prestations indiquées dans l'acte d'engagement (20 points) - des simulations des quantités de prestations (dqe) (20 points) (40)
2. Valeur technique de l'offre : Critère jugé à partir des sous critères suivants : - moyens technique (20 points) : o méthode de stockage o traitement informatique du publipostage o traitement des npai o matériel - délais d'exécution (10 points) : o délais de routage o délais d'expédition - moyens humains (10 points) : o composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché o organisation (40)
3. Valeur sociale et environnementale de l'offre : critère jugé à partir des sous critères suivants : - engagements environnementaux (10 points) : o traitement des déchets o méthode de destruction o politique environnementale o politique de développement durable - engagements sociaux (10 points) : o emploi de travailleurs en insertion o emploi de travailleurs handicapés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Toullec Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-172-DAGF-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 151-271589 (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché (lot) à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour le lot 3.L'estimation sur la durée totale du marché est la suivante :Lot 3 : routage, affranchissement et publipostage : 240 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 153912827 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271589
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible deux fois, par voie tacite, sans que sa durée ne dépasse trois ans.
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre dans une enveloppe qui portera l'adresse de la CNSA et les mentions suivantes :
Lot no 3 : routage / publipostage -
Ne pas ouvrir
CNSA
66 avenue du Maine- 4ème étage
75682 Paris Cedex 14
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009.
L'adresse de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la CNSA.
Le marché est décomposé en trois lots comme suit :
— lot 1 : Papeterie et fourniture administratives,
— lot 2 : Supports de communication, brochures et ouvrages,
— lot 3 : Routage et publipostage.
La présente consultation ne concerne que le lot 3.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché (lot) à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour le lot 3.
L'estimation sur la durée totale du marché est la suivante :
Lot 3 : routage, affranchissement et publipostage : 240 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-172-DAGF-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 (lettre de candidature) + dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière: Dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle: Dc2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront se déclarer solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation : Critère jugé à partir de : - Du prix des prestations indiquées dans l'acte d'engagement (20 points) - des simulations des quantités de prestations (dqe) (20 points) (40)
2. Valeur technique de l'offre : Critère jugé à partir des sous critères suivants : - moyens technique (20 points) : o méthode de stockage o traitement informatique du publipostage o traitement des npai o matériel - délais d'exécution (10 points) : o délais de routage o délais d'expédition - moyens humains (10 points) : o composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché o organisation (40)
3. Valeur sociale et environnementale de l'offre : critère jugé à partir des sous critères suivants : - engagements environnementaux (10 points) : o traitement des déchets o méthode de destruction o politique environnementale o politique de développement durable - engagements sociaux (10 points) : o emploi de travailleurs en insertion o emploi de travailleurs handicapés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Toullec Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-172-DAGF-14
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible deux fois, par voie tacite, sans que sa durée ne dépasse trois ans.
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre dans une enveloppe qui portera l'adresse de la CNSA et les mentions suivantes :
Lot no 3 : routage / publipostage -
Ne pas ouvrir
CNSA
66 avenue du Maine- 4ème étage
75682 Paris Cedex 14
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009.
L'adresse de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 151-271589 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382654
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271589
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation: critère jugé à partir de: du prix des prestations indiquées dans l'acte d'engagement (20 points); des simulations des quantités de prestations (DQE) (20 points) (40)
2. Valeur technique de l'offre: critère jugé à partir des sous critères suivants: moyens technique (20 points): méthode de stockage, traitement informatique du publipostage, traitement des NPAI, matériel; délais d'exécution (10 points): délais de routage, délais d'expédition; moyens humains (10 points): composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, organisation (40)
3. Valeur sociale et environnementale de l'offre: critère jugé à partir des sous critères suivants: engagements environnementaux (10 points): traitement des déchets, méthode de destruction, politique environnementale, politique de développement durable; engagements sociaux (10 points): emploi de travailleurs en insertion, emploi de travailleurs handicapés (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Mil'Adresses service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 216-382654 (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382654
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271589
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 151 B, annonce nº 222 du 8.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation: critère jugé à partir de: du prix des prestations indiquées dans l'acte d'engagement (20 points); des simulations des quantités de prestations (DQE) (20 points) (40)
2. Valeur technique de l'offre: critère jugé à partir des sous critères suivants: moyens technique (20 points): méthode de stockage, traitement informatique du publipostage, traitement des NPAI, matériel; délais d'exécution (10 points): délais de routage, délais d'expédition; moyens humains (10 points): composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, organisation (40)
3. Valeur sociale et environnementale de l'offre: critère jugé à partir des sous critères suivants: engagements environnementaux (10 points): traitement des déchets, méthode de destruction, politique environnementale, politique de développement durable; engagements sociaux (10 points): emploi de travailleurs en insertion, emploi de travailleurs handicapés (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Mil'Adresses service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 216-382654 (2014-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)