lot 2 - creation et fabrication de mobilier design pour l'hebergement et les espaces de lieux de vie collective pour le lycee Beaupreau (phase de candidature)

Conseil régional des Pays de la Loire

le marché a pour objet la fourniture de mobilier " design NF collectivité " pour le futur lycée public de Beaupréau actuellement en phase de construction dont la maitrise d'oeuvre a été confiée à l'agence Epicuria Architectes. Ce lycée sera ouvert en septembre 2015.
Le marché mobilier se concentrera sur la résidence d'hébergement comprenant des espaces collectifs mixtes (maison des lycéens, foyer des lycéens, cafétéria), des espaces semi-collectifs (espace de travail et de détente réservés aux résidents) et des espaces individuels (3 unités de vie sur 2 niveaux, soit un total de 80 lits environ dont 14 lits Pmr). Pour les chambres, devront être proposés des espaces de lits, de travail, de rangement, d'éclairage. Pour les espaces collectifs (foyer des étudiants, cafétéria) et semi collectifs (résidence d'hébergement), devront être proposés des meubles, des sièges, éclairage, etc.
Egalement, ce marché mobilier comprendra également l'équipement de la terrasse à aménager comme un lieu d'espace paysagers/ jardins qui se trouve au R+1 de la résidence d'hébergement.
La livraison et le montage des mobiliers devront être fait au plus tard le 21.8.2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: la marché est traité à prix global et forfaitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314285
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
la présente consultation est une consultation restreinte : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse de ces candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre. Candidature : Documents à fournir: les entreprises auront à produire impérativement un dossier de candidature complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces définies ci-après. A noter, en cas de remise de candidature sous format papier, les candidats devront remettre en sus un support numérique (Clé USB ou Cd-Rom) contenant les mêmes informations. 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics, 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché, 5. Un mémoire de candidature qui comportera au minimum les éléments suivants : - la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, correspondant aux projets de design (avec les visuels correspondants ), - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, en précisant leur savoir-faire en termes de création, de fabrication et de gestion de projet, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la pièce no1(dc1) fournie en un seul exemplaire et signée par le mandataire et les co-traitants. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur .http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc4.rtf) Indemnité: Les candidats non retenus ayant remis une offre seront indemnisés à hauteur de 10 000 EUR (TTC). Dématérialisation: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité et le règlement de la consultation ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de mobilier " design NF collectivité " pour le futur lycée public de Beaupréau actuellement en phase de construction dont la maitrise d'oeuvre a été confiée à l'agence Epicuria Architectes. Ce lycée sera ouvert en septembre 2015.
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Le marché mobilier se concentrera sur la résidence d'hébergement comprenant des espaces collectifs mixtes (maison des lycéens, foyer des lycéens, cafétéria), des espaces semi-collectifs (espace de travail et de détente réservés aux résidents) et des espaces individuels (3 unités de vie sur 2 niveaux, soit un total de 80 lits environ dont 14 lits Pmr). Pour les chambres, devront être proposés des espaces de lits, de travail, de rangement, d'éclairage. Pour les espaces collectifs (foyer des étudiants, cafétéria) et semi collectifs (résidence d'hébergement), devront être proposés des meubles, des sièges, éclairage, etc.
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Egalement, ce marché mobilier comprendra également l'équipement de la terrasse à aménager comme un lieu d'espace paysagers/ jardins qui se trouve au R+1 de la résidence d'hébergement.
La livraison et le montage des mobiliers devront être fait au plus tard le 21.8.2015
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-25366
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Hippodrome, 49600 Beaupréau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
- Pertinence, originalité et qualités des références au regard des projets de design (avec les visuels correspondants)indiqués au dossier de candidature (40%)
- adéquation des moyens humains et techniques à ce marché (60 %), appréciée au regard de :
* La qualité du personnel et de l'équipe projet (industriel, designer ou autres) notamment son savoir-faire en termes de création, de fabrication et de gestion de projet;
*la capacité technique du candidat à exécuter les prestations du marché
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur esthétique et symbolique au regard de la prise en compte des parti-pris créatif en adéquation avec les attentes des utilisateurs finaux (proportions, cohérence, structure, unité, spatialité, etc) et, l'innovation dans les formes, les matériaux et les finitions dans le respect des normes, la durée du suivi de gammes : (15)
2. Valeur fonctionnelle analysée au regard de la prise en compte des usages et des modes de vie et de l'ergonomie, la facilité de déplacement ou la maniabilité : (15)
3. Valeur technique au regard de la faisabilité industrielle du projet en matière du respect des normes, des délais et du processus d'écoconception : (30)
4. Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (H.T.). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 : (30)
5. Durée de garantie et service après-vente : (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service des marchés publics, bureau C209
Mme Karine Guilbaud
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la loire
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25366
Informations complémentaires
la présente consultation est une consultation restreinte : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse de ces candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre.
Candidature : Documents à fournir:
les entreprises auront à produire impérativement un dossier de candidature complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces définies ci-après. A noter, en cas de remise de candidature sous format papier, les candidats devront remettre en sus un support numérique (Clé USB ou Cd-Rom) contenant les mêmes informations.
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1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et
44 du Code des Marchés publics,
2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
5. Un mémoire de candidature qui comportera au minimum les éléments suivants :
- la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, correspondant aux projets de design (avec les visuels correspondants ),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, en précisant leur savoir-faire en termes de création, de fabrication et de gestion de projet,
Afficher plus
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la pièce no1(dc1) fournie en un seul exemplaire et signée par le mandataire et les co-traitants.
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Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur
.http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc4.rtf)
Indemnité:
Les candidats non retenus ayant remis une offre seront indemnisés à hauteur de 10 000 EUR (TTC).
Dématérialisation:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
Afficher plus
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité et le règlement de la consultation ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, Direccte
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314285 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 606,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187151
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314285
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'hippodrome, 49600 Beaupréau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur esthétique et symbolique au regard de la prise en compte des parti-pris créatif en adéquation avec les attentes des utilisateurs finaux (proportions, cohérence, structure, unité, spatialité, etc) et, l'innovation dans les formes, les matériaux et les finitions dans le respect des normes, la durée du suivi de gammes: (15)
2. Valeur fonctionnelle analysée au regard de la prise en compte des usages et des modes de vie et de l'ergonomie, la facilité de déplacement ou la maniabilité: (15)
3. Valeur technique au regard de la faisabilité industrielle du projet en matière du respect des normes, des délais et du processus d'écoconception: (30)
4. Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (HT). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0: (30)
5. Durée de garantie et service après-vente: (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Simire sa
Adresse postale: 862 rue des Crais, BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex 09
Code postal: 71020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.frh 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire — dirrecte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 103-187151 (2015-05-27)
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