Lot 1: maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA TH de Val-de-Reuil/lot 2: maintenance des compresseurs d'air basse pression de DGA TH de Val-de-Reuil

DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

La consultation a pour objet la maintenance des compresseurs d'air haute et basse pression de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-de-Reuil. Elle est composée de 2 lots attribuables séparément:
Lot 1: maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA TH de Val-de-Reuil. Lot 2: maintenance des compresseurs d'air basse pression de DGA TH de Val-de-Reuil.
Cette consultation est soumise après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 243, 201 et 251 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs d'air
Quantité ou étendue:

Lot 1: compresseurs haute pression: maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture de pièces de rechange.Lot 2: compresseurs basse pression: maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture de pièces de rechange.Les travaux sont réalisés sur le site de DGA TH de Val-de-Reuil (27).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs d'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: pascal.dutot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597886 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163675
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission du dossier de candidature par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique ou déposé sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Fi1300018thvdr avec pour objet «maintenance des compresseurs d'air haute et basse pression de DGA TH de Val-de-Reuil». La procédure est décomposée en 2 phases: une phase appel à candidature et une phase offre suite à la sélection des candidatures. Le présent avis concerne l'appel à candidatures. Il est précisé que, pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la maintenance des compresseurs d'air haute et basse pression de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-de-Reuil. Elle est composée de 2 lots attribuables séparément:

Lot 1: maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA TH de Val-de-Reuil. Lot 2: maintenance des compresseurs d'air basse pression de DGA TH de Val-de-Reuil.

Cette consultation est soumise après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 243, 201 et 251 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA TH de Val-de-Reuil
Brève description:

Prestation de maintenance préventive et correctives avec fourniture de pièces de rechange des compresseurs d'air haute pression de DGA TH de Val-de-Reuil.

Quantité ou étendue: Les matériels à maintenir sont actuellement de: 1 compresseur 40 bars avec sécheur, 1 compresseur 250 bars avec sécheur, 1 armoire électrique, des réservoirs d'air et réseaux de distribution.
Informations complémentaires sur les lots: Les compresseurs sont de marque Compair Luchard et sécheurs de marque Parker.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: maintenance des compresseurs basse pression de DGA TH de Val-de-Reuil
Brève description:

Prestation de maintenance préventive et corrective avec fourniture de pièces de rechange des compresseurs d'air basse pression de DGA TH de Val-de-Reuil.

Quantité ou étendue: Les matériels à maintenir sont actuellement de: 7 compresseurs et 5 sécheurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Les compresseurs sont de marque Altas Copco, Kaiser, Abac et les sécheurs de marque Kaiser, Atlas Copco et Hankison.

Quantité ou étendue:

Lot 1: compresseurs haute pression: maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture de pièces de rechange.

Lot 2: compresseurs basse pression: maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture de pièces de rechange.

Les travaux sont réalisés sur le site de DGA TH de Val-de-Reuil (27).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FI1300018THVDR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de DGA TH de Va-de-Reuil, 27105 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du DC1). En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: tout sous-traitant), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: tout sous-traitant) doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou groupements) devront démontrer leur capacité professionnelle dans le domaine de la maintenance des compresseurs d'air haute pression pour le lot 1 et/ou basse pression pour le lot 2 et fourniront:

— une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la description du processus d'approvisionnement des pièces de rechange pour assurer les opérations de maintenance préventive et corrective (description du réseau fournisseur),

— une attestation sur l'honneur indiquant la…

… possession d'habilitations électriques B1V au minimum ou équivalent,

… capacité dans le respect de la réglementation en vigueur pour effectuer le transport des matières dangereuses, pour le transport et l'élimination des déchets dangereux éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le comptable assignataire chargé des paiements est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme III – 11 rue du Rempart

93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement devra être de forme conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des premières offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
M. Dutot Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: chaussée du Vexin – BP 510
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La procédure est décomposée en 2 phases: une phase appel à candidature et une phase offre suite à la sélection des candidatures. Le présent avis concerne l'appel à candidatures.

Il est précisé que, pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 093-163675 (2014-05-13)

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