Locations longues durees d' engins pour les services techniques

Ville de La Teste-de-Buch

locations longues durees d' engins pour les services techniques.
Le contrat de location est de type " full service "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Quantité ou étendue: locations longues durees d' engins pour les services techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145916
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des offres : Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : locations longues durees d'engins pour les services techniques Lot(s) no....................... candidat (nom et adresse) : ............................................................................................ ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Envoi des plis : Mairie de La Teste-de-Buch Service Courrier 1 esplanade Edmond Doré 33 260 La Teste-de-Buch Le Bureau du courrier est ouvert du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, téléphone +33 556223870. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission sous forme dématérialisée : Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement : Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables. La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et avoir le format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Conformément à l'article 10 du décret no 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Copie de Sauvegarde Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Adresse d'envoi : Mairie de La Teste-de-Buch 1 esplanade Edmond Doré 33260 La Teste-de-Buch Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
locations longues durees d' engins pour les services techniques.
Le contrat de location est de type " full service "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location longue durée d'une balayeuse de voirie neuve sur châssis lourd (60 mois)
Quantité ou étendue: location maintenance pour une durée de 60 mois à compter de la livraison de la machine (délai de livraison 12 mois)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit…
… français):Option 1 (obligatoire) Remplacement des pneumatiquesOption 2 (obligatoire) Remplacement des balais de balayageOption 3 (facultative) Assurance tous risques du véhicule pour la durée totale de location
… français):
Option 1 (obligatoire) Remplacement des pneumatiques
Option 2 (obligatoire) Remplacement des balais de balayage
Option 3 (facultative) Assurance tous risques du véhicule pour la durée totale de location
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'une balayeuse de voirie d'occasion sur châssis lourd (12 mois)
Quantité ou étendue: location maintenance pour une durée de 12 mois à compter de la livraison de la machine
Numéro du lot: 3
Brève description: Location longue durée d'un tractopelle neuf (60 mois)
Quantité ou étendue: location maintenance pour une durée de 60 mois à compter de la livraison de la machine
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit français):Option 1 (obligatoire) Remplacement des pneumatiquesOption 2 (facultative) Assurance tous risques du véhicule pour la durée totale de location
Option 2 (facultative) Assurance tous risques du véhicule pour la durée totale de location
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location longue durée d'une cribleuse neuve pour le nettoyage des plages (54 mois)
Quantité ou étendue: location maintenance pour une durée de 54 mois à compter du 1er avril 2015
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location longue durée d'un tracteur de 90 CV neuf pour tracter la cribleuse (54 mois)
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés de prestations similaires (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 35 du Cmp)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 180 avenue Vulcain, 33260 La Teste-de-Buch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-La lettre de candidature (Dc1) ;
-Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ville de La Teste de Buch
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch, direction générale des services techniques
Téléphone: +33 557529730 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch, DGST service marchés publics
URL des documents: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
locations longues durees d'engins pour les services techniques
Lot(s) no.......................
candidat (nom et adresse) : ............................................................................................
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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Envoi des plis :
Mairie de La Teste-de-Buch
Service Courrier
1 esplanade Edmond Doré
33 260 La Teste-de-Buch
Le Bureau du courrier est ouvert du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, téléphone +33 556223870.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission sous forme dématérialisée :
Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement :
Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.
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La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Conformément à l'article 10 du décret no 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Copie de Sauvegarde
Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Adresse d'envoi :
33260 La Teste-de-Buch
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
avril 2019
Source: OJS 2014/S 084-145916 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414969
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145916
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour les lots 1, 4 et 5: Rang critères de jugement des offres: Pondération 1. Prix 50 %. 2. Valeur technique 45 %: Qualités techniques de la machine proposée (25 %); Qualité du contrat de maintenance conformément aux exigences de l'article 4 du CCP à (15 %); Qualité de l'organisation proposée pour exécuter le contrat à (5 %). 3. Performances en matière de protection de l'environnement de la machine et dans l'exécution du marché 5 %. Critères de jugement des offres pour les lots 2 et 3: Rang critère de jugement des offres: Pondération: 1. Prix 50 %. 2. Valeur technique 30 %: Qualité du véhicule proposé à (15 %); Qualité du contrat de maintenance conformément aux exigences de l'article 4 du CCP à (10 %); Qualité de l'organisation proposée pour exécuter le contrat à (5 %). 3. Délai de livraison 15 %. 4. Performances en matière de protection de l'environnement de la machine et dans l'exécution du marché 5 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 84 B, annonce nº 280 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 180 avenue Vulcain, 33260 La Teste-de-Buch.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Viatech SAS
Adresse postale: 4 rue Alfred Dehors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100

2️⃣

3️⃣
Nom: Agri 33
Adresse postale: ZA Auguste
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610

4️⃣
Nom: Etapnet
Adresse postale: Le Pont des Fosses
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2014/S 236-414969 (2014-12-02)
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Fournisseurs:
agri 33 Etapnet Viatech SAS
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Balayeuses Balayeuses aspiratrices Équipement de transport et pièces détachées divers