Locations de structures mobiles et de chapiteaux, prestations associées et gardiennage des installations

Ville de Caen

La ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation des marchés publics relatifs à la location de structures mobiles et de chapiteaux, prestations associées et gardiennage des installations en application de l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement de commandes est représenté par la ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. L'exécution du présent marché sera assurée par chacun des membres du groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en œuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée au Conseil municipal du 14.12.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438017
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation des marchés publics relatifs à la location de structures mobiles et de chapiteaux, prestations associées et gardiennage des installations en application de l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement de commandes est représenté par la ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. L'exécution du présent marché sera assurée par chacun des membres du groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en œuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée au Conseil municipal du 14.12.2009.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de structures mobiles et prestations associées (éclairage, etc.)
Brève description: Location de structures mobiles et prestations associées (éclairage, etc.).
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage (à l'occasion de location de structures mobiles-hors grands rassemblements)
Brève description:
Gardiennage (à l'occasion de location de structures mobiles-hors grands rassemblements).
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 14DAS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP – commande publique – esplanade Jean-Marie Louvel – Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304568 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Adresse postale: DRJCP – commande publique – esplanade Jean-Marie Louvel – 14027 Caen Cedex 9
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DAS001
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 248-438017 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204726
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438017
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Lot 1 marché ville n° 150049: Montant minimum: 25 000 EUR HT. Lot 1 marché CCAS n Sans minimum. Lot 2 marché ville n Montant minimum: 10.000 EUR HT. Lot 2 marché CCAS n Montant minimum: 0 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Durand Location
Adresse postale: ZA de Cardonville, 11 avenue de la Stele
Commune postale: Bretteville-l'Orgeuilleuse
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Mondial Protection
Adresse postale: 14 rue du Saule Trapu
Commune postale: Masqsy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2015/S 113-204726 (2015-06-10)
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