Locations de 2 véhicules industriels avec conducteurs

[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Locations de 2 véhicules industriels avec conducteurs pour l'exécution de transports de courrier , de colis, de la presse, d'imprimés publicitaires et de le cas échéant de déchêts non dangereux (déchêts papiers, cartouches usagées) en Île-de-France et départements limitrophes et exceptionnellement d'autres départements selon les consignes et plages horaires définies par La Poste.
Les prestations sont à réaliser en porteur 12 conteneurs postaux (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes).
Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Express

Qui ?

• [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue: 2 locations de véhicules industriels avec conducteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.marsan@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045483
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), - une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, - un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :

- le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs),

Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne

qui utilisera la plate-forme eAchats ;

- le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :

- un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

- une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

- un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur

http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

Les prestations sont à réaliser en porteur 12 conteneurs postaux (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes).

Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CAD12-15B
Brève description:

Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux avec conducteur de 15:00 à 00:00 du Lundi au Vendredi et Veille de fête.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CAD12-20B
Brève description:

Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs avec conducteur de 20:00 à 04:00 du Lundi au Vendredi et Veille de fête et de 22:00 à 06:00 les Dimanches et Fériés.

Description des options:

Description de ces options: les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents

indiqués ci-dessous :

1/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),

4/ L'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.

La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se

présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier d'un parc minimum de 3 véhicules Porteurs 12 conteneurs postaux : hauteur totale surbaissée 3,05 m (PTAC 12 000 kg).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.

A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrées pour les véhicules de son parc. Ce critère est éliminatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat trois attestations d'assurance avec les dates de validité (RC exploitation, RC flotte de véhicule, RC marchandises).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Autres conditions particulières:

Description de ces conditions: le candidat devra fournir à La Poste, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du contrat, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et ce conformément à l'article R541-50 du code de l'environnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnel du transport routier de marchandises ou de la location de véhicules industriels.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Marsan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10866 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 028-045483 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139268
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045483
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Annulation du lot 1: CAD12-15B. Annulation du lot 2: CAD12-20B.

Source: OJS 2014/S 079-139268 (2014-04-18)

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