Location, travaux d'installation et de livraison de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du département des Bouches du Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

location, travaux d'installation et de livraison de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du département des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Les montants du marché sont les suivants :Minimum annuel : 50 000 EUR HTMaximum annuel : 250 000 EUR HTMontants pour 4 ans:minimum 200 000 EUR HT : Maximum: 1 000 000 EUR HT.Le marché ne comporte pas de tranche.Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un lot unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312182 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100294
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. L'accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location, travaux d'installation et de livraison de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du département des Bouches du Rhône.
Quantité ou étendue:
le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les montants du marché sont les suivants :
Minimum annuel : 50 000 EUR HT
Maximum annuel : 250 000 EUR HT
Montants pour 4 ans:
minimum 200 000 EUR HT : Maximum: 1 000 000 EUR HT.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un lot unique.
Description des options:
l'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC11022014-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard de la qualité de l'entreprise, de son expérience (par exemple, références proportionnées et correspondantes à l'objet du marché) et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché à travers ses moyens humains et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de qualifications ou équivalent et/ou de références (3 au minimum) adaptées à l'objet du marché, datant de 3 ans au plus et/ou attestations de Maîtres d'ouvrage: il conviendra de préciser la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant et l'année d'exécution. Elles sont à citer à la rubrique G de la Dc2 et à fournir en annexe à cette Dc2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : -le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage . Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenglet Valerie
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - DGAC
Point de contact: Service marchés
Mme lenglet Valerie
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9707&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9707&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Point de contact: Direction juridique - bureau B6039 - remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé, ou par voie électronique à l'adresse: https://marches.cg13.fr
Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9707&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC11022014-1-AAPC
Informations complémentaires
le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.
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Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
L'accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 060-100294 (2014-03-21)
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