location, pose, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
sanitaires publics. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 15 ans du 14.1.2015 au 13.1.2030. A titre indicatif les commandes estimées pour la durée du marché portent sur 46 sanitaires. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-01
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Avis de marché
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| 2015-01-22
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Informations complémentaires
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