Location, mise en place et maintenance de conteneurs et de bornes de propreté pour la collecte des ordures ménagères

Ville de Chaumont

Les prestations ont pour objectif de doter l'ensemble des habitations de la ville de Chaumont et de la commune associée de Brottes (22 705 habitants) de bacs roulants et d'installer des bornes de propreté sur la voie publique. Le marché porte sur des conteneurs (neufs en solution de base, d'occasion en variante libre) devant répondre à la norme EN 840 mentionnée dans le CCTP. Les bornes de propreté seront neuves. Les candidats établiront une proposition de mode de gestion de la prestation qui sera mise en œuvre en liaison avec les services municipaux. Son coût sera inclus dans le montant de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 1 500 000 litre quantité maximum 2 000 000 litre. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: place de la Concorde
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfauchere@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354425
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF ; xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; ZIP (lisibles par Winzip) ; RTF ou TXT ; DWG. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission de l'offre par voie papier, une copie de l'ensemblede la proposition originale au format numérique est exigée (CD, Clé Usb). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objectif de doter l'ensemble des habitations de la ville de Chaumont et de la commune associée de Brottes (22 705 habitants) de bacs roulants et d'installer des bornes de propreté sur la voie publique. Le marché porte sur des conteneurs (neufs en solution de base, d'occasion en variante libre) devant répondre à la norme EN 840 mentionnée dans le CCTP. Les bornes de propreté seront neuves. Les candidats établiront une proposition de mode de gestion de la prestation qui sera mise en œuvre en liaison avec les services municipaux. Son coût sera inclus dans le montant de l'offre.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14VDC019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail/
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La facture mensuelle des prestations réalisées au cours du mois précédent devra être accompagnée des documents suivants permettant de justifier les variations de volume : un état modificatif de la liste des usagers, préalablement visé par le responsable du service municipal (le titulaire ne pourra demander à la ville de Chaumont une quelconque indemnité dans le retard de paiement en cas de non-production des modifications apportées à ladite liste) ; les comptes-rendus d'activités ; les copies des bons de commande. A défaut de production des justificatifs ci-dessus la ville de Chaumont se réserve le droit de ne pas procéder au règlement des sommes correspondant au volume supplémentaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont
Adresse postale: Direction juridique - commande publique pôle marchés publics c'Sam - bat. Principal 5 avenue Émile Cassez
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction proximité et développement durable c'Sam - bâtiment B 5 avenue Émile Cassez
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VDC019
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF ; xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; ZIP (lisibles par Winzip) ; RTF ou TXT ; DWG. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission de l'offre par voie papier, une copie de l'ensemblede la proposition originale au format numérique est exigée (CD, Clé Usb).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 201-354425 (2014-10-14)
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