Location, mise à disposition et maintenance d'appareils sanitaires dans les bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du nombre incertain d'appareils et de matériels loués par le service entretien, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Lot nº 1: mise à disposition de distributeurs d'essuie-mains en tissupas de montant minimum annuelmontant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).Lot nº 2: location d'assainisseurs d'air avec rechargespas de montant minimum annuelmontant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).Lot nº 3: location de bacs de récupération de protections hygiéniquespas de montant minimum annuelmontant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2) par téléchargement sur http://www.achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre

Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la

Consultation du marché.

L'Unité monétaire est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),

— le mémoire technique définissant les éléments suivants pour chaque lot pour lesquels le candidat se présente,

— descriptif du matériel proposé (autonomie et fonctionnement),

— moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché pour assurer la régularité du service, modalité de gestion des absences (congés notamment...),

— moyens mis en place pour l'installation initiale, la gestion des livraisons et l'information régulière du pouvoir adjudicateur (mail ou accès internet sécurisé), le respect des délais.

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (C.C.P.) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation, sans modification, des clauses de ce document.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1. La valeur technique (notée sur 50 points)

La valeur technique sera notée sur 50 points répartis selon les sous-critères suivants:

— qualité du matériel proposé (autonomie et fonctionnement) notée sur 20 points,

— moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché pour assurer la régularité du service, modalité de gestion des absences (congés notamment...) notés sur 15 points,

— moyens mis en place pour l'installation initiale, la gestion des livraisons et l'information régulière du pouvoir adjudicateur (mail ou accès internet sécurisé), le respect des délais notés sur 15 points.

2. Le prix (noté sur 50 points)

Ce critère d'analyse est apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans les actes d'engagement).

En cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné.

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Situation économique et financière

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).