Location-maintenance longue durée de véhicules poids lourds et prestations associées
Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Le marché est conclu à compter de la date de sa notification.
La prestation de location maintenance débute effectivement à compter du 1.4.2015, ou au plus tard, 2 mois après la date de sa notification, pour une durée ferme de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-29
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Avis de marché
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| 2015-04-03
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Informations complémentaires
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