Location maintenance longue durée de camions bennes 3.5 T, 6.5 T et 7.5 T pour les services techniques

Ville d'Ambérieu-en-Bugey

location maintenance longue durée de camions bennes 3.5 T, 6.5 T et 7.5 T pour les services techniques de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• Ville d'Ambérieu-en-Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: henri.mege@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474461706 📞
Fax: +33 474383619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301391
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location maintenance longue durée de camions bennes 3.5 T, 6.5 T et 7.5 T pour les services techniques de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option nº 1: perte financière

option nº 2: assurance des véhicules

option nº 3: véhicule B-1: camion polybenne 7.5 tonnes de PTAC (type Renault D 7.5) pré équipé viabilité hivernale plaque avant pour étrave et équipement hydraulique pour saleuse (y compris le passage du véhicule en réception à titre isolé RTT avec mention feu éclat bleu sur la carte grise).

Numéro de référence: 2014-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 13 ruer Jean de Paris, 01500 Ambérieu-en-Bugey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Fabre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville d'Ambérieu-en-Bugey
Point de contact: Service commande publique
M. Henri Mege
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_F-m05nFFja 🌏
Nom: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Point de contact: Service secrétariat général

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 170-301391 (2014-09-01)

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