location-Maintenance et fourniture des appareils d'hygiène sanitaire au bénéfice des équipements de la commune de Vitrolles

Ville de Vitrolles

location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour la ville de Vitrolles comprenant :
Essuie-Mains,Distributeurs de savon liquide, de papier WC, de nettoyant cuvette , de désodoriseurs, de réceptacles hygiène féminine, de détartrants désinfectants urinoir, de poubelles et D.A.S.R.I.S.
La prestation concerne exclusivement la location d'appareils d'hygiène sanitaire neufs.
Les caractéristiques principales des prestations sont précisées au (C.C.T.P) et annexe.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics - décret no2006-975 du 01/08/2006.
Elle donnera lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31/03/2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 /07/ 2005 sous la
Référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 /08/ 2008 - no309136.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché prendra effet dès notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 Ans. (date prévisionnelle : octobre 2014).
Une période de préparation de 15 jours est prévue pour mise au point et planifier la mise en service des appareils (dépose de l'existant et pose des nouvelles installations).
Un planning détaillé des interventions sera finalisé avec le titulaire. Ce calendrier d'exécution deviendra contractuel et il servira de base pour l'application des pénalités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maj Elis Provence

Qui ?

• Ville de Vitrolles

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils sanitaires › Urinoirs
• Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
• Parfums et désodorisants d'intérieur › Désodorisants

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: Mairie de Vitrolles, BP 301302
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 4427790 📞
Fax: +33 442779050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254485
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Commande Publique. L'Ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com . Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation. Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation. Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants : 1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications) 2. Références dans des prestations similaires Justificatifs enveloppe unique (Candidature et offre) Au titre de la candidature : 1.lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée ; 2.document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 3.déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée ; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire . 4. - Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, Justificatifs à fournir au titre de l'offre 5.- acte d'engagement dûment complété, daté et signé, 6.- bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé, 7. - Mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation. 8.- fiches techniques et fiches de données de sécurité pour chaque produit (appareils et consommables) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Commande Publique.

L'Ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com .

Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/

Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation.

Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation.

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants :

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications)

2. Références dans des prestations similaires

Justificatifs enveloppe unique (Candidature et offre)

Au titre de la candidature :

1.lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée ;

2.document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

3.déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée ; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire .

4. - Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes,

Justificatifs à fournir au titre de l'offre

5.- acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

6.- bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé,

7. - Mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation.

8.- fiches techniques et fiches de données de sécurité pour chaque produit (appareils et consommables)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour la ville de Vitrolles comprenant :

Essuie-Mains,Distributeurs de savon liquide, de papier WC, de nettoyant cuvette , de désodoriseurs, de réceptacles hygiène féminine, de détartrants désinfectants urinoir, de poubelles et D.A.S.R.I.S.

La prestation concerne exclusivement la location d'appareils d'hygiène sanitaire neufs.

Les caractéristiques principales des prestations sont précisées au (C.C.T.P) et annexe.

Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).

Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics - décret no2006-975 du 01/08/2006.

Elle donnera lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31/03/2004

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 /07/ 2005 sous la

Référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 /08/ 2008 - no309136.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Le marché prendra effet dès notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 Ans. (date prévisionnelle : octobre 2014).

Une période de préparation de 15 jours est prévue pour mise au point et planifier la mise en service des appareils (dépose de l'existant et pose des nouvelles installations).

Un planning détaillé des interventions sera finalisé avec le titulaire. Ce calendrier d'exécution deviendra contractuel et il servira de base pour l'application des pénalités

Numéro de référence: 14 Z009
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites divers - collectivité de Vitrolles, 13127 Vitrolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – pôle juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 Z009
Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Commande Publique.

L'Ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com .

Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/

Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation.

Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation.

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants :

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications)

2. Références dans des prestations similaires

Justificatifs enveloppe unique (Candidature et offre)

Au titre de la candidature :

1.lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée ;

2.document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

3.déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée ; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire .

4. - Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes,

Justificatifs à fournir au titre de l'offre

5.- acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

6.- bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé,

7. - Mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation.

8.- fiches techniques et fiches de données de sécurité pour chaque produit (appareils et consommables)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4911348 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: adresse sus mentionnée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 142-254485 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 442779000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009207
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254485
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 142 B, annonce nº 151 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites divers — collectivité de Vitrolles, 13127 Vitrolles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: MAJ Elis Provence
Adresse postale: 33 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 008-009207 (2015-01-09)

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