location-Maintenance et fourniture des appareils d'hygiène sanitaire au bénéfice des équipements de la commune de Vitrolles
location, maintenance et entretien des appareils d'hygiène sanitaire pour la ville de Vitrolles comprenant :
Essuie-Mains,Distributeurs de savon liquide, de papier WC, de nettoyant cuvette , de désodoriseurs, de réceptacles hygiène féminine, de détartrants désinfectants urinoir, de poubelles et D.A.S.R.I.S.
La prestation concerne exclusivement la location d'appareils d'hygiène sanitaire neufs.
Les caractéristiques principales des prestations sont précisées au (C.C.T.P) et annexe.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics - décret no2006-975 du 01/08/2006.
Elle donnera lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31/03/2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 /07/ 2005 sous la
Référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 /08/ 2008 - no309136.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché prendra effet dès notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 Ans. (date prévisionnelle : octobre 2014).
Une période de préparation de 15 jours est prévue pour mise au point et planifier la mise en service des appareils (dépose de l'existant et pose des nouvelles installations).
Un planning détaillé des interventions sera finalisé avec le titulaire. Ce calendrier d'exécution deviendra contractuel et il servira de base pour l'application des pénalités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-23
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Avis de marché
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| 2015-01-09
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Avis d'attribution de marché
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