Location, maintenance et déploiement des moyens d'impression

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum sur la durée ferme de 5 ans.A titre d'information non contractuelle, l'estimation en nombre de matériels s'élevé à :- 2 copieurs de production,- 87 copieurs multifonctions N et B- 179 copieurs multifonctions couleur,- 51 imprimantes lasers N et B,- 22 imprimantes lasers couleur.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

1) Durée du marché : le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1.6.2015.

2) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont : les capacités professionnelles, techniques et financières.

3) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (plate-forme des achats de l'État - place) :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211661&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

5) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilité à engager l'entreprise :

- l'acte d'engagement (AE) et son annexe relative à la sous-traitance : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,

- 2 bordereaux des prix unitaires des copieurs multifonctions neufs et prestations (BPU matériels neufs) sur les périodes juin 2015 à mai 2016 et juin 2016 à mai 2017,

- 2 bordereaux des prix unitaires des copieurs multifonctions reconditionnés et prestations (BPU matériels neufs) sur les périodes juin 2017 à mai 2018 et juin 2018 à mai 2019,

- le bordereau des prix unitaires des imprimantes lasers et prestations (BPU location, achat et maintenance) pour chaque période concernée.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les BPU doivent être impérativement renseignés, signés et non modifiés, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

- le détail quantitatif estimatif des matériels neufs et reconditionnés (DQE matériels neufs et reconditionnés),

- le mémoire technique contractuel (cadre de réponse à compléter),

- les fiches techniques et tous autres documents correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat,

- le catalogue général des copieurs multifonctions aux tarifs publics (Couleur et N et B),

- le catalogue général des imprimantes aux tarifs publics (Couleuret N et B).

Le mémoire technique doit être impérativement produit tel que joint dans le Dce.

L'intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié.

Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère C2 "Valeur technique" ainsi que le critère C3 "Critère environnemental et social".

A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre.

L'absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

6) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (plate-forme des achats de l'État - place) :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211661&orgAcronyme=l2m

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Signature électronique

Les documents du marché listés à l'article 4.1 du règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

- au certificat de signature du signataire,

- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produiredes jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du réglement de la consultation (éléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrites cannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 176647407.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour les marchés et les accords-cadres pour lesquels une procédure de passation est engagée depuis le 1er octobre 2014, lorsque les acheteurs publics demandent que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal pour garantir la bonne exécution du marché, ce niveau minimal ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du dossier de la consultation.

Informations complémentaires

Konica Minolta Business Solutions France SAS est mandataire du groupement conjoint solidaire Konica Minolta Business Solutions France SAS/ Serians/GE capital équipement finance.

Marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum sur la durée totale du marché (5 ans) à compter du 1.6.2015.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 210 B, annonce nº 140 du 31.10.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº: 236 B, annonce nº 148 du 9.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.