Location maintenance de véhicules utilitaires réfrigérés et non réfrigérés

Syndicat interhospitalier

Objet : location maintenance de véhicules utilitaires réfrigérés et non réfrigérés
Référence : 2014-004
Caractéristiques principales : Location maintenance de véhicules utilitaires réfrigérés et non réfrigérés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue: Marchés séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interhospitalier
Adresse postale: 256 avenue Michel Jourdan
Code postal: 06151
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Contact
Courrier électronique: direction-sih@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216982
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : location maintenance de véhicules utilitaires réfrigérés et non réfrigérés
Référence : 2014-004
Caractéristiques principales : Location maintenance de véhicules utilitaires réfrigérés et non réfrigérés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules non réfrigérés
Brève description: Location maintenance de véhicules utilitaires non réfrigérés
Quantité ou étendue: 1 véhicule de 2,7 T C.U3 véhicules de 5t C.U
1 véhicule de 2,7 T C.U
3 véhicules de 5t C.U
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules réfrigérés
Brève description: Location maintenance de véhicules utilitaires réfrigérés
Quantité ou étendue: 1 véhicule de 0,650t C.U.1 véhicule de 2,5t C.U.1 véhicule de 2t C.U
1 véhicule de 0,650t C.U.
1 véhicule de 2,5t C.U.
1 véhicule de 2t C.U
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256 avenue Michel Jourdan, 06151 Cannes-la-Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Voir le réglement de consultation.
Voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arenilla Etienne, secrétaire général PI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-004
Informations complémentaires
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du code de CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 122-216982 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire – services interhospitalier Cannes Grasse Antibes Fréjus
Adresse postale: 256 avenue Michel Jourdan, BP 40063
Commune postale: Cannes-La-Bocca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349774
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216982
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conception (30)
2. Qualité (30)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Stricher
Adresse postale: 121 avenue de la Quiéra
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Petit Forestier
Adresse postale: 121 avenue Quiera
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Arenilla Étienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuelprévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 198-349774 (2014-10-10)