Location maintenance de systèmes numériques multifonctions et imprimantes pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Dans le cadre de cette consultation la DSIT souhaite : - moderniser son parc de multifonctions et d'imprimantes afin de disposer d'outils performants disposant des technologies actuelles. - Acquérir une solution logicielle de dématérialisation : " scan et workflow performants et utilisables sur l'ensemble des équipements proposés (hors imprimantes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Direction de l'organisation des systèmes d'informations, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: bruno.garguet-duport@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476661285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341071
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le montant estimatif s'entend hors reprise du solde du contrat en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de cette consultation la DSIT souhaite : - moderniser son parc de multifonctions et d'imprimantes afin de disposer d'outils performants disposant des technologies actuelles. - Acquérir une solution logicielle de dématérialisation : " scan et workflow performants et utilisables sur l'ensemble des équipements proposés (hors imprimantes).
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Numéro de référence: 140053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; lettre de candidature (formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effecifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; moyens humains mobilisés pour la présente prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Service Informatique - exercices 2015 à 2018.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Garguet-Duport
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique 40 rue Mainssieux CS 80363
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Direction de l'organisation des systèmes d'informations 40 rue Mainssieux CS 80363
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140053
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le montant estimatif s'entend hors reprise du solde du contrat en cours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2014/S 193-341071 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015224
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341071
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 B, annonce nº 229 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: a2a document avenue
Adresse postale: 39 chemin du Vieux Chene
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 011-015224 (2015-01-12)
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