Le marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service et la maintenance de: 26 appareils multifonctions monochromes neufs ou reconditionnés neufs: production Mensuelle de 10 000 à 28 000 copies A4. 18 appareils multifonctions monochromes neufs ou reconditionnés neufs: production Mensuelle inférieure à 10 000 copies. 1 appareil multifonctions polychrome neuf ou reconditionné neuf: production Mensuelle inférieure à 10 000 copies. les copieurs sont répartis sur 17 sites du département des Hauts de Seine. 16 sont Implantés sur le siège à Nanterre. Les copieurs devront être mis en ordre de marche le 2 février 2015, en fonction du Planning établi par le titulaire et validé par la CPAM 92.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Avis de marché (2014-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr📧
Téléphone: +33 178661617📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402240
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com.Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Location maintenance de photocopieurs -Ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com.Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Location maintenance de photocopieurs -Ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location, l'installation, la mise en service et la maintenance de: 26 appareils multifonctions monochromes neufs ou reconditionnés neufs: production Mensuelle de 10 000 à 28 000 copies A4.
18 appareils multifonctions monochromes neufs ou reconditionnés neufs: production Mensuelle inférieure à 10 000 copies.
1 appareil multifonctions polychrome neuf ou reconditionné neuf: production Mensuelle inférieure à 10 000 copies.
les copieurs sont répartis sur 17 sites du département des Hauts de Seine. 16 sont Implantés sur le siège à Nanterre.
Les copieurs devront être mis en ordre de marche le 2 février 2015, en fonction du Planning établi par le titulaire et validé par la CPAM 92.
Description des options:
Option technique: comptabilisation centralisée permettant de déterminer les coûts différenciés par usage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine, 92026 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, lettre de candidature et Dc2, déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Valeur technique. Sous-Crière 1: gestion des demandes d'intervention (sur 20). Sous-Critère 2: stock de pièces détachées (sur 10) (30)
3. Politique de développement durable. Sous-Critère 1: modalités de mise en œuvre de l'insertion (sur 5). Sous-Critère 2: modalités de mise en œuvre de la politique environnementale (sur 5) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Sabrina Chirol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com🌏
Nom: CPAM des Hauts de Seine
Point de contact: Service achats études et marchés
Mme Sabrina Chirol
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.05
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com.Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Location maintenance de photocopieurs -Ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com.Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Location maintenance de photocopieurs -Ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 av. F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.