Location maintenance de moteurs chirurgicaux

Centre hospitalier W. Morey

Le présent marché a pour objet la location / maintenance de moteurs chirurgicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour bloc opératoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour bloc opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098948
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location / maintenance de moteurs chirurgicaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moteur pour pose de prothèse de hanche ou de genou
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir en location-maintenance des moteurs pour la pose de prothèses de hanche ou de genou.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petit moteur pour traumatologie (chirurgie de la main, du pied ...)
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir en location-maintenance des petits moteurs pour traumatologie (chirurgie de la main, du pied...).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petit moteur adaptée à l'activité ORL (grande vitesse)
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir en location-maintenance des petits moteurs adaptés à l'activité ORL (grande vitesse).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Lot 1 option 1 - mise à disposition sous forme de dépôt d'un moteur équivalent d'avance au bloc opératoire.
Lot 2 option 2 - mise à disposition sous forme de dépôt d'un moteur équivalent d'avance au bloc opératoire.
Numéro de référence: 14S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Par dérogation à l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, le titulaire est tenu de garantir le pouvoir adjudicateur contre tous les vices, les désordres ou les malfaçons empêchant l'utilisation du/des équipement(s).
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Dans ce cas, le titulaire met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la continuité de l'activité du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal) du pouvoir adjudicateur.
Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Coût de fonctionnement (30)
3. Maintenance (20)
4. Respect de l'environnement (5)
5. Accompagnement des utilisateurs (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-098948 (2014-03-20)