Location-maintenance de matériels d'adressage, mise sous plis et affranchissement, fournitures et prestations associées

DILA

Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'au 18.1.2017. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an.
Il s'agit d'un marché mixte non alloti comprenant une partie ferme (poste 1) et une partie à bons de commande comportant des montants minimum et maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum HT sont déterminés comme suit :
— pour la période ferme du marché :
— montant minimum HT = 2 x forfait annuel HT F1 de la location maintenance des matériels du poste 1,
— montant maximum HT = 2 x montant minimum (HT).
— pour chaque période annuelle de reconduction :
— montant minimum HT = 1 x forfait annuel HT F1 de la location maintenance des matériels du poste 1,
— montant maximum HT = 2 x montant minimum (HT).
Les machines devront impérativement fonctionner le lundi 19.1.2015 à partir de 7:00 heures ;
La présente procédure prévoit une visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre (voir rubrique "Informations complémentaires de la présente annonce).
Le marché se décompose comme suit :
— poste 1 : location-maintenance des matériels
— poste 2 : formation, fourniture et livraison des consommables, pièces détachées et déplacement de(s) machine(s)
— sous-poste 2.1 : formation
— sous-poste 2.2 : fourniture et livraison des consommables
— sous-poste 2.3 : pièces détachées hors maintenance
— sous-poste 2.4 : déplacement de(s) machine(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pivert@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288731
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
1. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14058. 2 . Visite obligatoire du site d'exécution : une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme Lila Boudjemia, au +33 140587599. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite verra son offre rejetée comme irrégulière lors de l'ouverture des plis. La date limite fixée pour effectuer la visite du site : 10.9.2014 à 16:00. 3. Conditions de remise des offres : Les offres sont remises soit sous format papier, soit sous format dématérialisé dans les conditions décrites au règlement de la consultation (article 5). En cas de transmision électronique, il est rappelé que les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. 4. Contenu des plis : Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro. Les plis contiennent : — les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document, — les documents relatifs à l'offre, soit, — le certificat de visite daté et signé par les représentants du candidat et de la DILA, — l'Acte d'engagement (Dc3) dûment renseigné, daté et signé avec mention du nom du signataire, — les annexes à l'acte d'engagement complétées, datées et signées avec mention du nom du signataire, soit, — annexe 1 : " Annexe financière ", — annexe 2 " Délais d'exécution/fabrication ", — annexe 3 " Correspondant technique", — annexe 4 " Groupement", le cas échéant, — l'offre technique du candidat présentée selon le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation, — un RIB, comprenant le code IBAN et le code SWIFT. Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. 5. Demandes de renseignements complémentaires : En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 15.9.2014 à 12:00 heures, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Courriels : nathalie.pivert@dila.gouv.fr Mettre obligatoirement en copie à gaele.spaens@dila.gouv.fr 6. Informations relatives aux critères d'attribution : — la pondération des critères (Rubrique "Critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage, — dans le cadre de l'analyse du critère " Prix ", la DILA établira, pour l'analyse de chacun des sous-critères " Prix des consommables " et" Prix des pièces détachées ", une simulation de commandes réaliste. Ces simulations, destinées à la seule analyse des offres, n'ont pas de valeur contractuelle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'au 18.1.2017. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an.
Il s'agit d'un marché mixte non alloti comprenant une partie ferme (poste 1) et une partie à bons de commande comportant des montants minimum et maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum HT sont déterminés comme suit :
— pour la période ferme du marché :
— montant minimum HT = 2 x forfait annuel HT F1 de la location maintenance des matériels du poste 1,
— montant maximum HT = 2 x montant minimum (HT).
— pour chaque période annuelle de reconduction :
— montant minimum HT = 1 x forfait annuel HT F1 de la location maintenance des matériels du poste 1,
— montant maximum HT = 2 x montant minimum (HT).
Les machines devront impérativement fonctionner le lundi 19.1.2015 à partir de 7:00 heures ;
La présente procédure prévoit une visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre (voir rubrique "Informations complémentaires de la présente annonce).
Le marché se décompose comme suit :
— poste 1 : location-maintenance des matériels
— poste 2 : formation, fourniture et livraison des consommables, pièces détachées et déplacement de(s) machine(s)
— sous-poste 2.1 : formation
— sous-poste 2.2 : fourniture et livraison des consommables
— sous-poste 2.3 : pièces détachées hors maintenance
— sous-poste 2.4 : déplacement de(s) machine(s)
Numéro de référence: 14058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur le site "Desaix" de la DILA, Paris 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée et signée,
— déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 et 624).
Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement unique à la réception.
Le forfait annuel de location maintenance fait l'objet de paiements à la fin de chaque trimestre civil à terme échu, et au prorata temporis si le trimestre est incomplet.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Si les conditions requises pour son versement sont réunies, une avance de 5% est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le régime des acomptes est celui de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement doit être présenté dès le stade de la candidature. Sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics, sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. La forme du groupement est libre (groupement solidaire ou conjoint), cependant le pouvoir adjudicateur (Dila) se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51.7 du code des marchés publics). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard des éléments suivants : (40)
2. Sous-Critère 1.1 : Prix annuel de la location-maintenance (50)
3. Sous-Critère 1.2 : Prix de la formation de 11 agents aux systèmes livrés, par session de 3 agents au plus (20)
4. Sous-Critère 1.3 : Prix des consommables (apprécié sur la base d'une simulation de commandes) (15)
5. Sous-Critère 1.4 : Prix des pièces détachées (apprécié sur la base d'une simulation de commandes) (15)
6. Critère 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants (40)
7. Sous-Critère 2.1 : Adéquation des matériels présentés au regard des besoins de la DILA, sur la base des informations contenues dans le cadre de réponse, notamment : performances techniques, fiabilité et performances en matière environnementale (bruit et consommation d'énergie) (60)
8. Sous-Critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens (humains et matériels) pour les prestations d'installation, de support et de maintenance, les fournitures et prestations associées (formation, consommables, pièces détachées, déplacement de matériels) (40)
9. Critère 3 : Délais d'exécution appréciés au regard des éléments d'appréciation suivants : (20)
10. Sous-Critère 3.1 : Délai d'intervention pour dépannage (60)
11. Sous-Critère 3.2 : Délai de livraison des consommables (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Pivert (mettre obligatoirement en copie Mme Gaele Spaens: gaele.spaens@dila.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14058
Informations complémentaires
1. Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14058.
2 . Visite obligatoire du site d'exécution : une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme Lila Boudjemia, au +33 140587599.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite verra son offre rejetée comme irrégulière lors de l'ouverture des plis.
La date limite fixée pour effectuer la visite du site : 10.9.2014 à 16:00.
3. Conditions de remise des offres :
Les offres sont remises soit sous format papier, soit sous format dématérialisé dans les conditions décrites au règlement de la consultation (article 5).
En cas de transmision électronique, il est rappelé que les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
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Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
4. Contenu des plis :
Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.
Les plis contiennent :
— les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document,
— les documents relatifs à l'offre, soit,
— le certificat de visite daté et signé par les représentants du candidat et de la DILA,
— l'Acte d'engagement (Dc3) dûment renseigné, daté et signé avec mention du nom du signataire,
— les annexes à l'acte d'engagement complétées, datées et signées avec mention du nom du signataire, soit,
— annexe 1 : " Annexe financière ",
— annexe 2 " Délais d'exécution/fabrication ",
— annexe 3 " Correspondant technique",
— annexe 4 " Groupement", le cas échéant,
— l'offre technique du candidat présentée selon le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation,
— un RIB, comprenant le code IBAN et le code SWIFT.
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
5. Demandes de renseignements complémentaires :
En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 15.9.2014 à 12:00 heures, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Mettre obligatoirement en copie à gaele.spaens@dila.gouv.fr
6. Informations relatives aux critères d'attribution :
— la pondération des critères (Rubrique "Critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage,
— dans le cadre de l'analyse du critère " Prix ", la DILA établira, pour l'analyse de chacun des sous-critères " Prix des consommables " et" Prix des pièces détachées ", une simulation de commandes réaliste.
Ces simulations, destinées à la seule analyse des offres, n'ont pas de valeur contractuelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 161-288731 (2014-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 256 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039750
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-288731
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur le site «Desaix» de la DILA, Paris 15.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations apprécié au regard des éléments suivants: (40)
2. Sous-critère 1.1: prix annuel de la location-maintenance (50)
3. Sous-critère 1.2: prix de la formation de 11 agents aux systèmes livrés, par session de 3 agents au plus (20)
4. Sous-critère 1.3: prix des consommables (apprécié sur la base d'une simulation de commandes) (15)
5. Sous-critère 1.4: prix des pièces détachées (apprécié sur la base d'une simulation de commandes) (15)
6. Critère 2: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants (40)
7. Sous-critère 2.1: adéquation des matériels présentés au regard des besoins de la DILA, sur la base des informations contenues dans le cadre de réponse, notamment: performances techniques, fiabilité et performances en matière environnementale (bruit et consommation d'énergie) (60)
8. Sous-critère 2.2: qualité de l'organisation et des moyens (humains et matériels) pour les prestations d'installation, de support et de maintenance, les fournitures et prestations associées (formation, consommables, pièces détachées, déplacement de matériels) (40)
9. Critère 3: délais d'exécution appréciés au regard des éléments d'appréciation suivants: (20)
10. Sous-critère 3.1: délai d'intervention pour dépannage (60)
11. Sous-critère 3.2: délai de livraison des consommables (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Neopost
Adresse postale: 3-5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92747
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Pivert (mettre obligatoirement en copie Mme Gaele Spaens: gaele.spaens@dila.gouv.fr)
Source: OJS 2015/S 024-039750 (2015-01-30)
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