location - maintenance de matériel et logiciels d'impression, et prestations associées

Département de la Vienne

location - maintenance de matériel et logiciels d'impression, et prestations associées.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur impose la réponse aux prestations supplémentaires suivantes :
- option nº 1 : Solution acquisition des composants matériels et logiciels pour l'envoi et la réception de Fax.
- Option nº 2 : Solution acquisition des équipements d'impression transportables Eq15 et Eq18

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: DGAF – direction du système d'information – Hôtel du Département – place Aristide Briand – BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549558701 📞
Fax: +33 549558710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327654
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

1. Le présent accord-cadre au sens du droit communautaire est, en application de l'article 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum. 2. Les critères d'attribution énoncés à la rubrique Iv.2.1 seront appréciés pour chaque lot sur la base de sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location - maintenance de matériel et logiciels d'impression, et prestations associées.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur impose la réponse aux prestations supplémentaires suivantes :

- option nº 1 : Solution acquisition des composants matériels et logiciels pour l'envoi et la réception de Fax.

- Option nº 2 : Solution acquisition des équipements d'impression transportables Eq15 et Eq18

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-DSI-MCP-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc2),

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le -chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- la qualification professionnelle ou équivalent suivante : au minimum un certificat d'agrément de maintenance, délivré par un ou plusieurs constructeurs et couvrant les matériels proposés dans le cadre de ce marché. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve de l'équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

rémunération dans les règles fixées par la comptabilité publique.

Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des demandes de paiements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DSI-MCP-12
Informations complémentaires

1. Le présent accord-cadre au sens du droit communautaire est, en application de l'article 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum.

2. Les critères d'attribution énoncés à la rubrique Iv.2.1 seront appréciés pour chaque lot sur la base de sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 186-327654 (2014-09-24)

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