Location maintenance de deux copieurs couleur et de 2 duplicopieurs noir

Ville d'Asnières-sur-Seine

location maintenance de deux copieurs couleur et de deux duplicopieurs noir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225036
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
a. Contenu du Dce Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation, - un acte d'engagement et son annexe pour chaque lot, - le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, - le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot. b. Conditions de remise des Offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante : "Appel d'offres ouvert pour : "Location-Maintenance de deux duplicopieurs noir et de deux copieurs couleur lot no... Ne pas ouvrir avant la commission " Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sousenveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1- le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation) 2- l'Offre du candidat (cf. Règlement de la consultation) l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. c. Criteres de selection des offres (detailles dans le reglement de la consultation Telechargeable) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés : i. Prix (sur 35 points) l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir des prix indiqués à l'acte d'engagement. la note du critère prix sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour les deux sous-critères suivants : - coût unitaire par copie noté sur 20 points : Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Prix du moins-disant / Prix du candidat analysé x 20 - coût trimestriel forfaitaire pour la location du matériel noté sur 15 points : Le nombre de points maximum (15) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Prix du moins-disant / Prix du candidat analysé x 15 II. Valeur technique (sur 20 points) L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, des fiches techniques du matériel et de l'annexe à l'acte d'engagement transmis par les candidats. le mémoire technique devra comprendre les éléments suivants : les caractéristiques techniques du matériel, la qualité du matériel, le niveau de performance, d'ergonomie et de robustesse du matériel proposé, le niveau d'émission sonore, les moyens offerts aux utilisateurs pour la formation. Les candidats préciseront également les éléments suivants dans leur mémoire technique: - la registration, - la capacité des duplicopieurs noir ou des copieurs couleur en termes d'agrafage, - les types de plis possibles, - description de la livraison sur site, de l'installation du matériel et de la formation, - les conditions de récupération des cartouches vides, - les modalités relatives à l'organisation de la formation des agents. III. Service apres vente et assistance technique (sur 20 points) ce critère sera analysé en fonction des sous-critères suivants : - délais d'intervention et de dépannage, en fonction de ce que le candidat aura inscrit à l'article B5 de l'acte d'engagement : 5 points (noté de la façon suivante : délai le plus court proposé/délai du candidat étudié x 5), - moyens offerts aux utilisateurs dans le cadre du service après-vente : 5 points, - moyens en personnel mise à disposition pour l'exécution des prestations : 5 points, - modalités de mise en oeuvre de la maintenance curative et préventive : 5 points. IV. Performance en matiere de protection de L'Environnement (sur 10 points) ce critère sera analysé en fonction des sous-critères suivants : - taux de recyclabilité des appareils : 2.5 points, - contenu en matériaux recyclés : 2.5 points, - puissance électrique maximale en mode copie et veille : 2.5 points, - utilisation de produits d'entretien et de nettoyage limitant le recours aux substances dangereuses : 2.5 points. Dans son mémoire technique, le candidat devra indiquer les moyens mis en oeuvre en matière de respect de l'environnement (procédé technique permettant aux duplicopieurs noir et aux copieurs couleur de se mettre en mode économie d'énergie et/ou de se mettre en veille automatique, conformité du matériel au décret no2005-829 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ainsique les encres utilisées respectant la santé des utilisateurs ). V. Delais de livraison et D'Installation (sur 15 points) ce critère sera évalué en fonction des délais inscrits par le candidat à l'article B5 de l'acte d'engagement, d'après la formulé suivante ; (Délai le plus court proposé/délai du candidat étudié) x 15 une note totale prenant en compte le prix, la valeur technique, les performances en matiere de protection D'Environnement, le service apres-vente et assistance technique et les delais de livraison et D'Installation, sera attribuee a chaque candidat sur 100 points. d. Visite du site il n'est pas prévu de visite date prévisionnelle de notification: semaine 40/2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
il prendra effet à compter de sa notification.
les différents copieurs et duplicopieurs devront être installés et mis en service, au plus tard, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification. Tout retard fera l'objet de pénalités décrites à l'article 7 du Ccap.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date prévisionnelle de notification : semaine 40/2014.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
le présent marché comprend un prix forfaitaire trimestriel de location du matériel et un coût unitaire par copie.
Ces prix sont portés à l'acte d'engagement.
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
les prix du présent marché, hors coût de location du matériel, seront déterminés par application du coût copie unitaire, aux quantités réellement exécutées
Brève description: location maintenance de deux copieurs couleur et de deux duplicopieurs noir
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 copieurs couleur
Brève description:
Deux copieurs couleur.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.il prendra effet à compter de sa notification.les différents copieurs et duplicopieurs devront être installés et mis en service, au plus tard, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification. Tout retard fera l'objet de pénalités décrites à l'article 7 du CCAP.En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.le titulaire ne peut refuser la reconduction.date prévisionnelle de notification : semaine 40/2014a titre indicatif, le volume mensuel est de 40 000 copies
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Deux copieurs couleur.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
il prendra effet à compter de sa notification.
les différents copieurs et duplicopieurs devront être installés et mis en service, au plus tard, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification. Tout retard fera l'objet de pénalités décrites à l'article 7 du CCAP.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
date prévisionnelle de notification : semaine 40/2014
a titre indicatif, le volume mensuel est de 40 000 copies
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 duplicopieurs noir
Brève description:
Deux duplicopieurs noir.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.il prendra effet à compter de sa notification.les différents copieurs et duplicopieurs devront être installés et mis en service, au plus tard, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification. Tout retard fera l'objet de pénalités décrites à l'article 7 du Ccap.En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.le titulaire ne peut refuser la reconduction.date prévisionnelle de notification : semaine 40/2014a titre indicatif, le volume mensuel est de 80 000 copies
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Deux duplicopieurs noir.
les différents copieurs et duplicopieurs devront être installés et mis en service, au plus tard, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification. Tout retard fera l'objet de pénalités décrites à l'article 7 du Ccap.
a titre indicatif, le volume mensuel est de 80 000 copies
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 14 DUPLICOPIEURS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente) :
1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ;
2. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé ;
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3. La déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et ses effectifs ;
4. Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...)
Situation économique et financière:
déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
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3. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
condition de présentation des sous-traitants:
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
Condition de présentation sous la forme d'un groupement:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire
Autres conditions particulières:
application de l'article 14 du Code des marchés publics (relatif aux conditions particulières d'exécution à caractère social ou environnemental) : Oui
Les copieurs et duplicopieurs doivent :
- être peu consommateurs en énergie et passer en mode veille automatiquement (Ecolabel Energy Star ou équivalent) ;
- être conformes au décret 2005-829 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
- disposer d'un système de validation d'impression (certification) ;
- utiliser des encres respectant la santé des utilisateurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière d'environnement (10)
4. Service après-vente et assistance technique (20)
5. Délais de livraison et d'installation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217
1 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service de la commande publique - BP 20217
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 DUPLICOPIEURS
Informations complémentaires
a. Contenu du Dce
Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché".
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
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lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Il contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- un acte d'engagement et son annexe pour chaque lot,
- le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots,
- le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot.
b. Conditions de remise des Offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante :
"Appel d'offres ouvert pour :
"Location-Maintenance de deux duplicopieurs noir et de deux copieurs couleur
lot no... Ne pas ouvrir avant la commission "
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sousenveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
1- le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation)
2- l'Offre du candidat (cf. Règlement de la consultation)
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
c. Criteres de selection des offres (detailles dans le reglement de la consultation Telechargeable)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés :
i. Prix (sur 35 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir des prix indiqués à l'acte d'engagement.
la note du critère prix sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour les deux sous-critères suivants :
- coût unitaire par copie noté sur 20 points :
Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Prix du moins-disant / Prix du candidat analysé x 20
- coût trimestriel forfaitaire pour la location du matériel noté sur 15 points :
Le nombre de points maximum (15) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Prix du moins-disant / Prix du candidat analysé x 15
II. Valeur technique (sur 20 points)
L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, des fiches techniques du matériel et de l'annexe à l'acte d'engagement transmis par les candidats.
le mémoire technique devra comprendre les éléments suivants : les caractéristiques techniques du matériel, la qualité du matériel, le niveau de performance, d'ergonomie et de robustesse du matériel proposé, le niveau d'émission sonore, les moyens offerts aux utilisateurs pour la formation.
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Les candidats préciseront également les éléments suivants dans leur mémoire technique:
- la registration,
- la capacité des duplicopieurs noir ou des copieurs couleur en termes d'agrafage,
- les types de plis possibles,
- description de la livraison sur site, de l'installation du matériel et de la formation,
- les conditions de récupération des cartouches vides,
- les modalités relatives à l'organisation de la formation des agents.
III. Service apres vente et assistance technique (sur 20 points)
ce critère sera analysé en fonction des sous-critères suivants :
- délais d'intervention et de dépannage, en fonction de ce que le candidat aura inscrit à l'article B5 de l'acte d'engagement : 5 points (noté de la façon suivante : délai le plus court proposé/délai du candidat étudié x 5),
- moyens offerts aux utilisateurs dans le cadre du service après-vente : 5 points,
- moyens en personnel mise à disposition pour l'exécution des prestations : 5 points,
- modalités de mise en oeuvre de la maintenance curative et préventive : 5 points.
IV. Performance en matiere de protection de L'Environnement (sur 10 points)
- taux de recyclabilité des appareils : 2.5 points,
- contenu en matériaux recyclés : 2.5 points,
- puissance électrique maximale en mode copie et veille : 2.5 points,
- utilisation de produits d'entretien et de nettoyage limitant le recours aux substances dangereuses : 2.5 points.
Dans son mémoire technique, le candidat devra indiquer les moyens mis en oeuvre en matière de respect de l'environnement (procédé technique permettant aux duplicopieurs noir et aux copieurs couleur de se mettre en mode économie d'énergie et/ou de se mettre en veille automatique, conformité du matériel au décret no2005-829 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ainsique les encres utilisées respectant la santé des utilisateurs ).
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V. Delais de livraison et D'Installation (sur 15 points)
ce critère sera évalué en fonction des délais inscrits par le candidat à l'article B5 de l'acte d'engagement, d'après la formulé suivante ;
(Délai le plus court proposé/délai du candidat étudié) x 15
une note totale prenant en compte le prix, la valeur technique, les performances en matiere de protection D'Environnement, le service apres-vente et assistance technique et les delais de livraison et D'Installation, sera attribuee a chaque candidat sur 100 points.
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d. Visite du site
il n'est pas prévu de visite
date prévisionnelle de notification: semaine 40/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 126-225036 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013076
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-225036
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
A. Critères de sélection des offres: Conformément à ce qui avait été annoncé dans le règlement de consultation, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée, pour tous les lots, en fonction des critères pondérés ci-dessous: I. Prix (sur 35 points) La note du critère prix a été obtenue en additionnant les notes obtenues pour les deux sous-critères suivants: Coût unitaire par copie (noté sur 20 points). Coût trimestriel forfaitaire pour la location du matériel (noté sur 15 points). II. Valeur technique (sur 20 points). III. Service après vente et assistance technique (sur 20 points). Ce critère a été analysé en fonction des sous-critères suivants: — délais d'intervention et de dépannage, en fonction de ce que le candidat a inscrit à l'article B5 de l'acte d'engagement (5 points), — moyens offerts aux utilisateurs dans le cadre du service après-vente (5 points), — moyens en personnel mise à disposition pour l'exécution des prestations (5 points), — modalités de mise en œuvre de la maintenance curative et préventive (5 points). IV. Performance en matière de protection de l'environnement (sur 10 points) Ce critère sera analysé en fonction des sous-critères suivants: — taux de recyclabilité des appareils (2.5 points), — contenu en matériaux recyclés (2.5 points), — puissance électrique maximale en mode copie et veille (2.5 points), —utilisation de produits d'entretien et de nettoyage limitant le recours aux substances dangereuses (2.5 points). V. Délais de livraison et d'installation (sur 15 points). B. Durée des marches: Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois pour une durée identique sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ils prendront effet à compter de leur notification. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. C. Montant des marches: Il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. D. Modalités de consultation: Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20270 — 92600 Asnières-sur-Seine Cedex. E. Autres La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 127 B, annonce nº 281 du 4.7. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Service après-vente et assistance technique (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424

2️⃣
Nom: Amparis
Adresse postale: 50 avenue d'Argenteuil
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Corre Cendrine
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Source: OJS 2015/S 010-013076 (2015-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Amparis Konica Minolta Business Solutions France SAS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel de... Services de réparation de photocopieurs Services d'entretien de photocopieurs