location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression d'enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données

Amiens métropole

la présente consultation porte sur la location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression sur enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données pouvant supporter une production de 1 000 000 enveloppes sous plis par an avec 600 000 adressages annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720, Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191664
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées «atelier d'imprimerie»: 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent être retirés directement à l'adresse suivante: Amiens Métropole – direction des affaires juridiques et générales -service des marchés Publics – Hôtel de Ville – aile Gauche – 3ème étage – BP 2720 – 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au +33 322971103 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression sur enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données pouvant supporter une production de 1 000 000 enveloppes sous plis par an avec 600 000 adressages annuels.
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Numéro de référence: 02614AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
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Situation économique et financière: aucun document n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 50 points) (50)
2. Montant de l'offre (sur 30 points) (30)
3. Valeur environnementale de l'offre (sur 10 points) (10)
4. Qualité de la formation proposée (sur 10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Amiens Métropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville Aile Gauche – 3ème étage BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics, Hôtel de Ville Aile Gauche – 3ème étage BP 2720 Cedex 1
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02614AO
Informations complémentaires
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées «atelier d'imprimerie»: 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent être retirés directement à l'adresse suivante: Amiens Métropole – direction des affaires juridiques et générales -service des marchés Publics – Hôtel de Ville – aile Gauche – 3ème étage – BP 2720 – 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au +33 322971103 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 109-191664 (2014-06-05)