Location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression d'enveloppes haute capacite avec ses logiciels de conversion alphanumerique d'encodage et de base de données - seconde consultation
la présente consultation porte sur la location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression sur enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données pouvant supporter une production de 1 000 000 enveloppes sous plis par an avec 600 000 adressages annuels. Ce marché est relancé sous la forme d'une seconde consultation passée en appel d'offres ouvert car la première consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intéret général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720 Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335020
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées " atelier d'imprimerie " : 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent etre retirés directement à l'adresse suivante : amiens metropole - direction des Affaires Juridiques et Générales - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - aile Gauche - 3ème étage - b.P.2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au 03.22.97.11.03 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées " atelier d'imprimerie " : 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent etre retirés directement à l'adresse suivante : amiens metropole - direction des Affaires Juridiques et Générales - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - aile Gauche - 3ème étage - b.P.2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au 03.22.97.11.03 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression sur enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données pouvant supporter une production de 1 000 000 enveloppes sous plis par an avec 600 000 adressages annuels. Ce marché est relancé sous la forme d'une seconde consultation passée en appel d'offres ouvert car la première consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intéret général
la présente consultation porte sur la location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression sur enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données pouvant supporter une production de 1 000 000 enveloppes sous plis par an avec 600 000 adressages annuels. Ce marché est relancé sous la forme d'une seconde consultation passée en appel d'offres ouvert car la première consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intéret général
Numéro de référence: 06614AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: Aucun document n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur ressources propres
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 50 points) (50)
2. Montant de l'offre (sur 30 points) (30)
3. Valeur environnementale de l'offre (sur 10 points) (10)
4. Qualité de la formation proposée (sur 10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Amiens Métropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville aile Gauche - 3ème étage BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06614AO
Informations complémentaires
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées " atelier d'imprimerie " : 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent etre retirés directement à l'adresse suivante : amiens metropole - direction des Affaires Juridiques et Générales - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - aile Gauche - 3ème étage - b.P.2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au 03.22.97.11.03 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées " atelier d'imprimerie " : 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent etre retirés directement à l'adresse suivante : amiens metropole - direction des Affaires Juridiques et Générales - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - aile Gauche - 3ème étage - b.P.2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au 03.22.97.11.03 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 190-335020 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 857,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Commune postale: Amiens Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161577
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335020
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 189 B, annonce nº 302 du 2.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 189 B, annonce nº 302 du 2.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: immeuble «Le Triangle», 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93217
Courrier électronique: jean.bordet@pb.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.