Location maintenance d'un scanographe destine au service d'imagerie médicale du centre hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Martigues

La présente consultation a pour objet la fourniture en location, les travaux d'installation, la mise en service et la maintenance d'un scanographe pour le service d'imagerie médicale du centre hospitalier de Martigues. Le présent marché de location maintenance inclut au minimum les prestations décrites ci-dessous:
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'un scanographe corps entier multicoupes, multibarrettes (minimum 64 coupes par rotation) avec les équipements techniques, accessoires et périphériques associés,
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'une console d'application d'images médicales intégrant les logiciels nécessaires au post-traitement des examens réalisés sur les équipements d'imagerie,
— la formation du personnel utilisateur et technique,
— la maintenance tous risques des équipements et de leurs périphériques associés fournis pendant la durée contractuelle du marché y compris les maintenances préventives, correctives, contrôle qualité et assistance technique sur site pour la réalisation de connexions informatiques ou autres sur la durée du marché,
— le démontage, la reprise et l'évacuation de notre équipement actuel,
— la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à l'implantation et au fonctionnement des équipements conformément aux documents du DCE etc. joints avec l'exécution de l'ensemble des contrôles techniques règlementaires obligatoires (électriques, radioprotection, contrôle qualité interne initial, etc.),
— le démontage, la reprise et l'évacuation des équipements scanner à l'issue de la période contractuelle du marché.
Cette consultation est destinée au renouvellement de nos équipements actuels dont le descriptif est inscrit sur le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE Healthcare (mandataire)

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de tomographie › Tomodensitomètres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-14	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tomodensitomètres
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. La réception définitive de l'équipement sera le point de départ du marché de location. À l'issue de la période initiale de location de 60 mois, le marché pourra être reconduit.la reconduction éventuelle pourra se faire par la personne publique pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois pour 12 mois. La durée totale ne peut dépasser 7 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tomodensitomètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Service biomedical, 3 bd des Rayettes
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392079
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, l'installation et la mise en service…

… d'un scanographe corps entier multicoupes, multibarrettes (minimum 64 coupes par rotation) avec les équipements techniques, accessoires et périphériques associés,

… d'une console d'application d'images médicales intégrant les logiciels nécessaires au post-traitement des examens réalisés sur les équipements d'imagerie,

— la formation du personnel utilisateur et technique,

— la maintenance tous risques des équipements et de leurs périphériques associés fournis pendant la durée contractuelle du marché y compris les maintenances préventives, correctives, contrôle qualité et assistance technique sur site pour la réalisation de connexions informatiques ou autres sur la durée du marché,

— le démontage, la reprise et l'évacuation de notre équipement actuel,

— la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à l'implantation et au fonctionnement des équipements conformément aux documents du DCE etc. joints avec l'exécution de l'ensemble des contrôles techniques règlementaires obligatoires (électriques, radioprotection, contrôle qualité interne initial, etc.),

— le démontage, la reprise et l'évacuation des équipements scanner à l'issue de la période contractuelle du marché.

Cette consultation est destinée au renouvellement de nos équipements actuels dont le descriptif est inscrit sur le CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 14BM0181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1,

— DC 2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Tout changement de domiciliation bancaire intervenant dans le cadre du marché devra aussitôt être notifié à la personne publique afin d'éviter tout rejet de facture pour le comptable publique assignataire. Imputation des dépenses: les dépenses seront imputées à la section d'exploitation. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'hôpital.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations selon le calendrier défini en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: SAV et délai de livraison et d'installation (15)
3. Valeur technique: avis utilisateurs (15)
4. Valeur technique: analyse documentaire (30)
5. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Direction des services logistiques, cellule marchés, 3 bd des Rayettes
Point de contact: Mme Pellegrin Valerie
Téléphone: +33 442432604 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432613 📠
URL des documents: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BM0181
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 222-392079 (2014-11-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 873 883 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124363
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392079
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Montant total en location/maintenance sur 7 ans de 873 883 EUR HT soit 1 048 660 EUR TTC selon la configuration suivante: Offre de Base: Optima CT 660 PSE obligatoires. PSE 2: logiciel d'analyse des emphysèmes pulmonaires. PSE 3: mise en place d'un DACS. PSE non obligatoire. PSE 4: solution pour l'imagerie cardiaque. La valeur de rachat est de: 80 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Avis utilisateurs (15)
4. Valeur technique: Analyse documentaire (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: GE Healthcare (mandataire)
Adresse postale: 24 av. de l'Europe, CS 20529
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2015/S 070-124363 (2015-04-07)

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