Location-maintenance d'un copieur

CPAM du Calvados

Location-maitenance d'un copieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Les quantités des copies pour une année sont estimées à :- 330 479 copies noir et blanc- 399 922 copies couleursLes quantités maximums annuelles sont :- 500 000 copies couleurs- 500 000 copies noir et blanc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin, CS 10001
Code postal: 14031
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 231457127 📞
Fax: +33 231457994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128226
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un accord-cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Les copies seront produites au fur et à mesure des besoins de la CPAM du Calvados, le prix de la maintenance sera fonction du nombre de copies.
Brève description: Location-maitenance d'un copieur.
Quantité ou étendue:
Les quantités des copies pour une année sont estimées à :
- 330 479 copies noir et blanc
- 399 922 copies couleurs
Les quantités maximums annuelles sont :
- 500 000 copies couleurs
- 500 000 copies noir et blanc
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1
- Dc2
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaire (Dc2)
- attestation d'assurance
- le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Dc2)
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est réalisé par virement par acompte trimestriel à terme échu, le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret : 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EX--qJpq_q&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EX--qJpq_q&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EX--qJpq_q&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Source: OJS 2014/S 074-128226 (2014-04-10)
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