Location maintenance d'un copieur numérique couleur haut volume

Carsat du Sud-Est

location maintenance d'un copieur numérique couleur haut volume destiné au Service Imprimerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
estimation pour la durée du marché :quantité minimale : 7 000 000 copiesquantité maximale : 20 000 000 copies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491857885 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073184
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
dossier à télécharger sur le site https://meoss.achatpublic.com Conditions de remise des offres: Les offres devront être déposées sur le site https://meoss.achatpublic.com La présente procédure est soumise à l'article 56 du code des marchés publics qui impose la dématérialisation de toute la procédure pour les marchés informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT). Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum de 7 000 000 copies et un maximum de 20 000 000 copies sur 60 mois, durée justifiée par le fait que l'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 60 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location maintenance d'un copieur numérique couleur haut volume destiné au Service Imprimerie
Quantité ou étendue:
estimation pour la durée du marché :
quantité minimale : 7 000 000 copies
quantité maximale : 20 000 000 copies
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014/207/9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue George, 13005 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles - situation du candidat faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et fournir le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.
paiement sur présentation de factures comportant le numéro de marché et le numéro de bon de commande ainsi que toutes les mentions légales et réglementaires.
le paiement intervient dans un délai de 30 jours, tel que fixé par l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités fixées par le Décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège Carsat du Sud-Est

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Millet Sonia
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 35 rue george
Point de contact: Mme Millet, juriste, +33 491859907, Mme Dez, acheteur, +33 491859936

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/207/9
Informations complémentaires
dossier à télécharger sur le site https://meoss.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: Les offres devront être déposées sur le site https://meoss.achatpublic.com
La présente procédure est soumise à l'article 56 du code des marchés publics qui impose la dématérialisation de toute la procédure pour les marchés informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum de 7 000 000 copies et un maximum de 20 000 000 copies sur 60 mois, durée justifiée par le fait que l'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 60 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491543769 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 044-073184 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284305
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073184
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Facturation des loyers de location à BNP Paribas.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 283 646 💰
660 646 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue George, 13005 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la location maintenance trimestrielle (45)
3. Mesures prises en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Konica Minolta (mandataire du groupement avec BNP Paribas Lease Group)
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 158-284305 (2014-08-18)
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