Location-maintenance d'engins sans chauffeur pour les ISDND du Syndicat

Trigone syndicat mixte départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cedimat
• Terre-net

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de chargement ou de manutention
Quantité ou étendue:

Le présent marché a donc pour objet la location de 2 compacteurs de déchets et de 2 chargeuses pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Une notification du marché est prévue fin septembre 2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de chargement ou de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258666
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les 6 jours qui suivent la réception de cette demande. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location-maintenance d'engins sans chauffeur pour les ISDND du Syndicat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1
Brève description: Compacteurs à déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Chargeuses à chaînes
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-012 ET 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics:

— une lettre de candidature (formulaire Cerfa DC1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé DC1),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du CMP:

— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics),

— les moyens matériels et humains disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaires à l'exécution de cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures validées ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément, soit sous forme de groupement d'entreprises.

Le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants, quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Les candidats ne peuvent pas cumuler les 2 qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012 ET 013
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les 6 jours qui suivent la réception de cette demande.

Modalités de remise des offres:

la transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-258666 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 843 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat mixte départemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420597
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258666
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 144 B, annonce nº 187 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: SAS Cedimat
Adresse postale: 18 rue des Peupliers BP 40218
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Code postal: 31142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Terre-net
Adresse postale: ZI Rue de Maison-Rouge
Commune postale: Gretz-Armanvilliers
Code postal: 77220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 239-420597 (2014-12-08)

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