Location longue durée et maintenance de véhicules neufs pour la communauté d'agglomération Cap Excellence

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Location longue durée (LLD) et maintenance de véhicules neufs pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-10-17 Informations complémentaires
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
le nombre maximal de véhicules que la Communauté d'agglomération Cap Excellence envisage de louer est: 45 véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +590 590689298 📞
Fax: +590 590689272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310199
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu à prix unitaires. Conformément à l'article 57 II alinéas 4° et 5° du code des marchés publics, la date limite de remise des offres sera réduite de 7 jours et de 5 jours. Le délai de réception des offres est donc de 40 jours à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert : les rubriques IV 1.2 et Iv.1.3 n'ont dont pas à être renseignées. Le présent marché étant un marché de fournitures, la rubrique III.3 n'est pas à renseigner. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats, par téléchargement, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Il peut également être remis gratuitement sur place (Contact: M. Christian Gatoux, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-À-Pitre) Conditions de remise des offres : les plis peuvent : - soit être déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier postal, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Cap Excellence - 18 boulevard Légitimus - 97110 Pointe-À-Pitre ; -soit être remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.eguadeloupe.com ; Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée (LLD) et maintenance de véhicules neufs pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de fonction pour la direction générale de la communauté d'agglomération Cap Excellence
Brève description:
Véhicules de fonction pour la direction générale de la communauté d'agglomération Cap Excellence
Quantité ou étendue: nombre minimum de véhicule : 1 Nombre maximum de véhicule: 5
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot concerne la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs pour la Direction Générale de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de fonction pour les Directeurs Généraux Adjoints de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Brève description:
Véhicules de fonction pour les Directeurs Généraux Adjoints de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Quantité ou étendue: nombre minimum de véhicule : 1 Nombre maximum de véhicule: 10
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot concerne la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs pour les Directeurs Généraux Adjoints de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de services pour les Cadres de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Brève description:
Véhicules de services pour les Cadres de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Quantité ou étendue: nombre minimum de véhicule : 1 Nombre maximum de véhicule: 20
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot concerne la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs pour les Cadres de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules de services pour les Coursiers de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Brève description:
Véhicules de services pour les Coursiers de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot concerne la location longue durée et la maintenance de véhicules neufs pour les Coursiers de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014F10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Afficher plus
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
- Si le signataire n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Afficher plus
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération Cap Excellence (budget principal et les budgets annexes), au titre de son budget de fonctionnement.
Le paiement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours (Article 98 du Cmp).
Conformément au décret no 2014-98 du 4 février 2014, fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2014 au même niveau qu'en 2013 (décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifiant le décret du 07 février 2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 août 2011, modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21 février 2002), le taux d'intérêt légal est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Afficher plus
Avance selon article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la personne publique souhaite conclure le marché soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire d'entreprise ayant désigné un mandataire commun et solidaire.
En cas de groupement d'entreprises conjoint, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Prix de l'offre (30)
3. Qualité de la prestation de maintenance (20)
4. Démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction générale
M. Christian Gatoux, directeur général
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
Fax: +33 590689272 📠
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence
Courrier électronique: grefffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F10
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Conformément à l'article 57 II alinéas 4° et 5° du code des marchés publics, la date limite de remise des offres sera réduite de 7 jours et de 5 jours. Le délai de réception des offres est donc de 40 jours à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis.
Afficher plus
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert : les rubriques IV 1.2 et Iv.1.3 n'ont dont pas à être renseignées.
Le présent marché étant un marché de fournitures, la rubrique III.3 n'est pas à renseigner.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats, par téléchargement, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Il peut également être remis gratuitement sur place (Contact: M. Christian Gatoux, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-À-Pitre)
Afficher plus
Conditions de remise des offres : les plis peuvent :
- soit être déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier postal, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Cap Excellence - 18 boulevard Légitimus - 97110 Pointe-À-Pitre ;
-soit être remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.eguadeloupe.com ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: grefffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310199 (2014-09-09)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358644
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310199
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-358644 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 247,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Cap Excellence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166937
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
1- Marché public à prix unitaire à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), avec minimum et maximum fixés comme suit: — lot 2- minimum: 1 véhicule et maximum: 10 véhicules, — lot 3- minimum: 1 véhicule et maximum: 20 véhicules, — lot 4- minimum: 1 véhicule et maximum: 10 véhicules. Les prix unitaires, sont ceux du Bordereau des prix unitaires (BPU), document contractuel. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Les montants indiqués aux V.4 du présent avis, sont ceux des détails quantitatif estimatifs (DQE), ils représentent les montants estimatifs de commande annuels. 2- Dates de notification: Lot 2: 9.4.2015. Lot 3: 9.4.2015. Lot 4: 9.4.2015. 3- Le lot numéro 1 du présent marché portant sur "les véhicules de fonction pour la direction de Cap Excellence", a fait l'objet d'une relance de procédure suite à déclaration sans suite. 4 - Les documents contractuels peuvent être consultés sur place, à la Communauté d'agglomération Cap Excellence, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, au service de la commande publique de la direction générale adjointe des ressources et des moyens. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 175 B, annonce no 241 du 12.9.2014. Références de publication rectificative. Parution no: 202 B, annonce no 449 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: LLD System
Adresse postale: Aéroport Pôle Caraïbes, Zone des Loueurs
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

2️⃣
Adresse postale: Aéroport Pôle Caraïbes, Zone des loueurs

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2015/S 093-166937 (2015-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur