Location longue durée et maintenance de 21 véhicules du parc de la chambre de commerce et d'industrie

CCI57

Le marché porte sur la location longue durée avec maintenance de 21 véhicules pour les différents services de la CCIT de Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-08-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
4 Berlines - segment M2 - véhicules de direction.16 Berlines - segment B2.1 petit utilitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI57
Adresse postale: BP 70330
Code postal: 57016
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 387523100 📞
Fax: +33 387523108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112361
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats doivent proposer, pour chaque lot, une offre unique répondant aux spécifications décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les offres devront être transmises avec les justifications, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous pli cacheté et portant en évidence la mention «Ne pas ouvrir - appel d'offre ouvert - marché location de véhicules 2014/2017» à Mr le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle - 10/12 avenue Foch - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1 ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante : CCIT de Moselle Service achats - moyens généraux 1 square Camoufle (1er étage). 57000 Metz Ou être transmises de manière dématérialisée après inscription sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du règlement de la consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres) Les candidats pourront transmettre leurs offres soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde ( se référer aux clauses de la dématérialisation ) Les offres devront parvenir à destination avant les dates et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à concurrence et en page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs expéditeurs. Tout manquement au formalisme aura pour conséquence le rejet de l'offre qui sera retournée non ouverte à son auteur. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la location longue durée avec maintenance de 21 véhicules pour les différents services de la CCIT de Moselle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 4 Berlines- segment M2 -
Brève description: Berlines- segment M2 - véhicules de direction.
Quantité ou étendue: 4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 16 berlines- segment B2
Brève description: Berlines - segment B2 véhicules de service.
Quantité ou étendue: 16
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 petit utilitaire
Brève description: Petit véhicule utilitaire.
Quantité ou étendue: 1
4 Berlines - segment M2 - véhicules de direction.
16 Berlines - segment B2.
1 petit utilitaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10/12 avenue Foch, 57016 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat (dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise) ou sur l'imprimé DC 1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (dernière mise à jour en septembre 2010).
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée par le représentant légal du candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (dernière mise à jour septembre 2010).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ( dernière mise à jour).
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat.
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Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget CCIT de la Moselle (services centraux et CCI Formation).
Paiement par prélèvement mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures de groupement d'entreprises sont autorisées.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics et dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas :
— être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Démarche développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIT de Moselle
Adresse postale: 1 square Camoufle (1er étage)
Commune postale: Metz
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168261&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-05
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr.
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats doivent proposer, pour chaque lot, une offre unique répondant aux spécifications décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les offres devront être transmises avec les justifications, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous pli cacheté et portant en évidence la mention «Ne pas ouvrir - appel d'offre ouvert - marché location de véhicules 2014/2017» à Mr le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle - 10/12 avenue Foch - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1
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ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante :
CCIT de Moselle
Service achats - moyens généraux
1 square Camoufle (1er étage).
57000 Metz
Ou être transmises de manière dématérialisée après inscription sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du règlement de la consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres)
Afficher plus
Les candidats pourront transmettre leurs offres soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée.
En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde ( se référer aux clauses de la dématérialisation )
Les offres devront parvenir à destination avant les dates et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à concurrence et en page de garde du présent document.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs expéditeurs.
Tout manquement au formalisme aura pour conséquence le rejet de l'offre qui sera retournée non ouverte à son auteur.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 1.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-112361 (2014-04-01)
Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272682
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112361
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-272682 (2014-08-06)
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