Location longue durée et entretien de véhicules neufs pour le Conseil général des Hautes-Pyrénées

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Le marché a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs pour le Conseil général des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit interne français avec minimum 8 véhicules. Durée du marché : 3 ans et 120 000 km maximum estimé. Le délai maximum de livraison sera de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099452
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Concernant les sous-critères de la valeur technique, ils sont décomposés de la façon suivante : 20 % pour la consommation mixte ; 10 % pour la puissance (chevaux Din) ; 40 % pour les émissions Co2 et 30 % pour les équipements de sécurité (en + de ceux inscrits au Cctp). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs pour le Conseil général des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit interne français avec minimum 8 véhicules. Durée du marché : 3 ans et 120 000 km maximum estimé. Le délai maximum de livraison sera de 4 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires fermes. Possibilité d'avance de 5 %. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (le délai maximum de livraison est de 4 mois) (5)
4. Qualité du service d'entretien (modalités de prise de rendez-vous, prestations inclues dans le contrat d'entretien...) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG – direction de l'administration et des finances, service commande publique, 11 rue Gaston Manent – BP 1324, Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Concernant les sous-critères de la valeur technique, ils sont décomposés de la façon suivante : 20 % pour la consommation mixte ; 10 % pour la puissance (chevaux Din) ; 40 % pour les émissions Co2 et 30 % pour les équipements de sécurité (en + de ceux inscrits au Cctp). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 059-099452 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302129
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099452
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: TDA Citroën/CLV
Adresse postale: 28 route de Lourdes
Commune postale: Odos
Code postal: 65310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 170-302129 (2014-09-01)
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