Location longue durée en full services de 4 bennes à ordures ménagères de 26 tonnes

Synd Mixte Artois Valorisation

Location longue durée en full services de 4 bennes à ordures ménagères de 26 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ?

• Synd Mixte Artois Valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: Le descriptif technique des fournitures est détaillé au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321160100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012812
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée en full services de 4 bennes à ordures ménagères de 26 tonnes.

Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-AO-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alexander Fleming, 62000 Arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.

Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.

Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.

Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP.

Seront rejetées les candidatures qui :

- se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP ;

- ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue ou cautionnement n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public ; conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP ; Le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché ; mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP ; Le marché est passé à prix forfaitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uu5wF9PHzH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uu5wF9PHzH 🌏
Adresse postale: 11, rue volta
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uu5wF9PHzH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée – BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 010-012812 (2014-01-10)

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